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Patrimoine bâti - Page 700

2 Energie 01/02/2013

Transition énergétique : « Laissez-nous faire ! », clament les collectivités locales

Lors de la dernière journée des 14e Assises de l’énergie, jeudi 31 janvier 2013, au cours de la table ronde « quels nouveaux pouvoirs aux collectivités territoriales pour réussir la transition énergétique ? », les collectivités (de taille diverse) ont toutes apporté des preuves de leur capacité de « faire »… Reste à orchestrer ...

CommissariatDoudeauville_ChristopheDucamp
Copyright : Christophe Ducamp (Flick)
Aménagement du territoire 01/02/2013

Redéploiements police-gendarmerie : les élus refusent de se faire « dépouiller »

Suite à la publication d’une liste de 36 communes concernées par un projet de redéploiement des forces de police et de gendarmerie, plusieurs maires et parlementaires ont manifesté leur opposition à cette réforme. Leurs réactions, relayées par la presse locale, augure de l’âpreté de la concertation promise par la place Beauvau.

Environnement - Risques 01/02/2013

La prévention de la pénibilité au travail

Dans le cadre du recul de l’âge légal de départ en retraite, porté à 62 ans à partir de 2017, la prévention de la pénibilité au travail et l’anticipation de l’usure professionnelle deviennent des enjeux majeurs pour l’autorité territoriale. Il s’agit à la fois de prévenir les maladies professionnelles, en particulier les ...

Études - Marchés - Méthodes 01/02/2013

Les sociétés publiques locales (SPL)

La loi du 28 mai 2010 a institué les SPL (Sociétés publiques locales), sociétés au capital entièrement public, qui peuvent s’ouvrir à toutes les compétences des collectivités. Cette Fiche pratique technique a pour objet d’en présenter leur organisation et leur fonctionnement, leur cadre d’intervention, leur différence par rapport ...

Études - Marchés - Méthodes 01/02/2013

Marchés publics : le choix des offres

Les dispositions du Code des marchés publics 2006 concernant la sélection des offres ont fait évoluer le contour de l’offre économiquement la plus avantageuse avec des critères d’attribution complétés et leur pondération affirmée. Dans un contexte économique tendu, l’objet de cette fiche est d’en rappeler les dispositions avec un ...

Urbanisme 01/02/2013

Brest surmonte l’annulation de son PLU et veut simplifier les procédures

Suite à l’annulation, pour la seconde fois en trois ans, de son Plan local de l’Urbanisme pour vice de forme, Brest métropole Océane plaide pour une meilleure prise en compte de la réalité des collectivités. Et prépare un « PLU facteur 4 », qui sera articulé avec l’ensemble des documents d’aménagement.

Transports publics 01/02/2013

3e appel à projets TCSP : le Gart exprime ses inquiétudes

Roland Ries, président du Gart, redoute un télescopage entre le lancement du 3e appel à projets TCSP et les élections municipales de 2014.

Sécurité 31/01/2013

« Avec la ZSP, le partenariat local connaît un nouveau souffle » – Emilie Thérouin, adjointe (ex-EELV) au maire d’Amiens

Dans un entretien au Club prévention sécurité, Emilie Thérouin, adjointe (ex-EELV) au maire d’Amiens en charge de la sécurité et de la prévention des risques urbains, et vice-présidente du Forum français pour la sécurité urbaine, dresse un premier bilan de la zone de sécurité prioritaire, installée en septembre dernier dans le ...

Littoral 31/01/2013

« Les conflits d’usage sont le nœud du problème » – Maxime Bono (Conseil national de la mer et des littoraux)

Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la mer et à la pêche, a installé le 18 janvier 2013 à Paris le Conseil national de la mer et des littoraux (CMNL), dont le bureau est présidé par Maxime Bono (PS), maire et président de La Rochelle Agglo.

Transports et infrastructures 31/01/2013

Réforme ferroviaire : vers un gestionnaire unifié à la française

« Depuis le temps que l’on dit que le système ferroviaire est bancal, nous allons le stabiliser ». C’est en ces termes que le nouveau président de Réseau Ferré de France, Jacques Rapoport a entamé la présentation de sa feuille de route le 30 janvier 2013.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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