Vous avez présenté un amendement pour aider à la rénovation des bâtiments scolaires. Quel est son contenu ?
Le groupe Écologistes – NUPES a déposé, dans le cadre du projet de loi de finances 2023 un amendement pour créer un fonds « action énergie-climat » crédité d’un montant d’un milliard d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement. Ce fonds serait piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Pourquoi l’ANCT ? À ce jour, il n’y a pas d’organe qui fédère les financements et l’accompagnement pour rénover les bâtiments scolaires.
L’ANCT pourrait mobiliser toutes les ressources nécessaires et obliger les collectivités à réaliser des audits énergétiques. Comme précisé dans le rapport sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires remis au gouvernement par François Demarcq en 2020, les préfets devraient prendre appui sur les directions départementales des territoires, sur l’Ademe et le Centre d’études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement.
Ce fonds fonctionnerait selon un plan pluriannuel d’investissement à destination de toutes les collectivités pour mieux répartir les aides de rénovation des établissements scolaires. On s’est rendu compte que les communes n’utilisaient pas forcément les crédits disponibles faute d’accès à l’information, de compétences internes dédiées.
Pourquoi est-ce primordial de rénover les équipements scolaires pour réduire leurs consommations énergétiques ?
Les bâtiments scolaires sont pour la plupart vétustes. Dans ce contexte inflationniste, de crise énergétique, on ne peut plus continuer de fonctionner avec ce type de bâtiment où les déperditions thermiques causées, par exemple, par les huisseries sont fortes.
Jusqu’à présent, quand on n’était pas soumis à cette augmentation du prix de l’énergie, on ne se rendait pas forcément compte des consommations. On ne pensait pas qu’un jour, on ne pourrait plus faire face et que l’on pourrait être contraint de fermer une école. La part des dépenses énergétiques est très importante pour les collectivités.
L’Ademe estimait que la part de la consommation des écoles représentait un tiers de la consommation énergétique des bâtiments communaux. Il nous semble donc important de pouvoir investir et de créer un fonds dédié aux bâtiments scolaires.
Pourquoi les collectivités n’ont-elles pas déjà rénové les établissements scolaires ? Qu’est-ce qui bloque ?
Nous nous sommes créés des objectifs à atteindre : une diminution de la consommation d’énergie de moins 40 % d’ici 2030. Les financements sont éclatés entre de multiples acteurs. Les informations existent mais elles ne sont pas faciles d’accès, notamment pour les petites collectivités. Et, nous savons que les fonds alloués ne sont pas à la hauteur.
Selon le rapport de François Demarcq, il faudrait environ 40 milliards d’euros d’investissement à horizon 2030 pour atteindre l’objectif de réduction de 40 % des consommations d’énergie. Il faut s’en donner les moyens. De plus, pour les collectivités, il n’y a aucune obligation de réaliser des audits énergétiques. Les communes ne se sont pas toutes saisies de l’opportunité de rénover les bâtiments scolaires pour réduire les consommations énergétiques, voire introduire des sources d’énergie renouvelable.
Le groupe écologistes – NUPES représentera cet amendement en deuxième lecture du projet de loi de finances 2023.
