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Patrimoine bâti - Page 90

Procédure 11/12/2020

Système de contrôle automatisé (1) Réforme du 14 avril 2020

Une nécessité pour rendre efficace la répression du non-respect du confinement imposé par l'état d'urgence sanitaire suite au Covid-19 Pour caractériser les nouvelles infractions liées au non-respect des règles de confinement, les agents verbalisateurs doivent démontrer la réitération des faits sur une courte ...

AMF 2
Copyright : D.R.
1 Elus 11/12/2020

L’annus horribilis des maires

Gestion bureaucratique de la crise sanitaire, mise sous tutelle des finances locales, abstention-record aux municipales... : dans une résolution générale adoptée le 10 décembre, l'AMF tire un sombre bilan de l'année 2020.

CORONAVIRUS-confinement
Copyright : Luc Nobout / IP3
Crise sanitaire 11/12/2020

Couvre-feu : les règles qui entreront en vigueur le 15 décembre

A partir du 15 décembre à 20h, un nouveau couvre-feu sera mis en place sur tout le territoire national. L’attestation de déplacement ne sera plus obligatoire en journée. En revanche, tous les déplacements seront interdits de 20h à 6h du matin, sauf exception. La mesure ne s’appliquera pas la nuit du 24 au 25 décembre.

environnement périurbain
Copyright : AGENCE COM
Mobilités 11/12/2020

Comment les communautés de communes peuvent s’emparer (ou pas) de la compétence mobilités

Les communautés de communes vont-elles se lancer dans cette aventure et prendre la compétence mobilités ? De quoi ont-elles peur, que risquent-elles, comment vont-elles s'articuler avec les régions notamment pour les transports scolaires ? Autant de questions que nous abordons et qui sont abordés et qui sont également à retrouver dans un ...

fausse bonne idée
Copyright : Adobestock
[Opnion] Collectivités locales 11/12/2020

« Bonnes nouvelles des collectivités locales »

Luc Chaperon, DGS du conseil départemental du Loiret, voit trois raisons de ne pas désespérer de l'année 2020, sa pandémie, ses confinements...

spectacle-coronavirus-annulation'confinement
Copyright : shocky / AdobeStock
Crise sanitaire 10/12/2020

Le 15 décembre, un déconfinement très relatif

Les chiffres de la pandémie n’étant pas aussi bons que prévu, les mesures mises en place seront finalement plus strictes qu’envisagées. Les salles de spectacles resteront ainsi fermées a indiqué Jean Castex, le Premier ministre, lors de sa conférence de presse hebdomadaire consacrée à la covid-19.

Rapport 2020 de la Smacl
Copyright : D.R.
risque pénal 10/12/2020

En 2020, les élus locaux moins mis en cause, comme les agents territoriaux

L'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale a dévoilé en avant-première, à l'occasion d'une journée d'étude organisée ce jeudi 10 décembre, la nouvelle version de son rapport annuel 2020 contenant les chiffres de la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.

covid19-1
Copyright : Wladimir1804 / AdobeStock
Parlement 10/12/2020

Crise sanitaire : le Sénat dénonce l’impréparation du gouvernement

Fiasco des masques, confinement tardif, gestion trop centralisée... Les réponses défaillantes apportées par le gouvernement révèlent son impréparation face à la crise sanitaire, selon le constat dressé par la commission d’enquête Covid-19 qui a présenté son rapport jeudi 10 décembre.

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Mobilités durables 10/12/2020

200 euros par an de « forfait mobilités durables » : conditions et modalités pour les territoriaux

Le nombre minimal de jours d'utilisation d'un moyen de transport éligible au versement du forfait mobilités durables est fixé à 100 jours, et le montant annuel, à 200 euros. Un décret du 9 décembre donne toutes les informations à connaître.

Covoiturage
Copyright : Richard Villalon - Fotolia
Décryptage 10/12/2020

Mobilités : l’Ademe présente ses priorités pour 2020-2023

Sobriété dans les déplacements, report sur les modes plus économes et favorables à l’environnement, développement des véhicules à faibles émissions de CO2, ce sont les trois axes prioritaires affichés par l'Ademe pour les 4 ans à venir … Décryptage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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