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Patrimoine bâti - Page 344
Elus locaux : face aux risques, la protection fonctionnelle obligatoire ?
Le 13 novembre, la Smacl a présenté à la presse les résultats d'une étude réalisée en partenariat avec le Courrier des maires, intitulée "Le risque des élus et le bilan du mandat actuel". L'occasion de revenir sur l'article 30 du projet de loi Engagement et proximité touchant à la protection fonctionnelle des élus.
La création d’un parc naturel urbain en 4 points clés
La création d'un parc naturel urbain (PNU) vise à préserver et à valoriser des espaces naturels, agricoles et aquatiques en milieu urbain.Il s'agit d'une démarche de développement durable d'un territoire, basée à la fois sur les richesses patrimoniales des quartiers et sur une collaboration étroite entre les acteurs locaux.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
L’Ademe, agitateur d’idées (vertes) pour les élections municipales
A l'approche des élections municipales de mars 2020, l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) propose aux candidats une boîte sur les thématiques clés de la transition écologique. Ce recueil des meilleurs pratiques a vocation à être utilisé par tous ces aspirants, quels que soient leurs partis politiques ...
Lancement d’une mission sur la négociation collective dans la fonction publique
Avant de prendre des ordonnances visant à donner un effet normatif aux accords collectifs conclus dans la fonction publique, le gouvernement lance une mission afin d'approfondir les questions soulevées par cette réforme. Conclusions attendues pour le 31 décembre 2019.
Nice lance une vaste enquête nationale sur les polices municipales
La ville lance une consultation nationale des maires, agents de police et citoyens pour recueillir leur point de vue sur les questions de sécurité. Une initiative que la municipalité inscrit dans le cadre du livre blanc sur la sécurité intérieure.
Engagement et proximité : les députés détricotent le volet sécurité
Après son adoption au Sénat, le projet de loi Engagement et proximité se trouve désormais entre les mains des députés. Avant son examen en séance publique à partir du 18 novembre, le texte est passé devant la commission des Loi. Qu’en est-il ressorti ?
Rénovation énergétique : faut-il interdire la location des « passoires thermiques » ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il interdire la location des « passoires thermiques » ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Wimereux repave ses rues avec des coquilles Saint-Jacques
Pour aménager un parking, la ville de Wimereux a utilisé des éco-pavés drainants, un matériau innovant fabriqués dans l’Oise, à base de coquilles Saint-Jacques.
Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (RSD) : cadre juridique
Depuis 1834, l’application des règles d’hygiène relève essentiellement de la compétence de l’autorité municipale. Devant l’absence d’homogénéité dans la réglementation sanitaire communale, le règlement sanitaire départemental (RSD) a été institué par un décret-loi du 30 octobre 1935. Le règlement sanitaire ...
Le diagnostic de l’Ademe sur les insuffisances de la rénovation énergétique
Alors que l’objectif de 500 000 logements rénovés par an reste très théorique, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie publie trois rapports cherchant à comprendre où est le problème. Sans réellement résoudre celui de la lisibilité des prix, l’Ademe estime que pour conduire des politiques plus efficaces, il ...
