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Patrimoine bâti - Page 301
Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
Les instructions comptables locales autorisent à basculer en section d’investissement le financement budgétaire de dépenses de fonctionnement de par leur nature. Un élargissement de l’accès à cette disposition existante répondrait, sans contrevenir à la nécessaire orthodoxie comptable, aux attentes de ceux qui souhaitent réagir à la ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Coronavirus : sur les marchés publics la commission européenne reste timide
Très attendue, la communication de la Commission européenne en date du 1er avril 2020 (n° 2020 /C 108 I /01) relative aux marchés publics face à la crise du Covid-19 déçoit quelque peu. Loin de créer des ouvertures inattendues, elle se limite à attirer l’attention des acheteurs publics, notamment hospitaliers, sur les outils existants ...
Télétravail, masques, prime : le flou persiste selon les syndicats
Le 9 avril, les organisations syndicales de la fonction publique ont échangé pour la troisième fois depuis le début de la crise sanitaire avec le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics Olivier Dussopt. Une discussion qui les a à nouveau laissés dans l'incertitude sur de nombreux points.
« Il faut que les instructions de permis de construire reprennent »
François Rieussec est président de l'Union nationale des aménageurs (Unam). Dans un courrier du 7 avril, cosigné avec la Fédération des EPL, la FPI et la Fédération des sociétés immobilières et foncières, il alerte sur le fait que les conditions des reprise des chantiers du BTP ne sont pas réunies.
Christophe Castaner demande le retrait des arrêtés imposant le port du masque
Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a été interrogé ce jeudi 9 avril par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’épidémie de Covid-19. Questionné sur la multiplication des arrêtés municipaux pris ces dernières semaines, il a remis en cause les décisions des élus visant à rendre obligatoire le port ...
Fortement ébranlées, les associations lancent un appel au secours
Les premiers résultats d'une enquête lancée par le Mouvement associatif révèle la lourdeur des impacts de la crise sanitaire sur les associations. Fragilisés économiquement par le coup d'arrêt à leurs activités, elles demandent à être aidées et sécurisées par l'Etat et les collectivités. Et se tiennent prêtes à jouer leur rôle ...
Confinement : où va l’argent des amendes ?
Les verbalisations quotidiennes pour non respect du confinement vont renflouer les caisses de l’État. Sans que soit prévu un fléchage vers une profession ou un secteur économique.
Enquêtes publiques : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire
L’article 12 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période revient sur les modalités des enquêtes publiques en cette période d’urgence sanitaire. Laura Picavez, avocate au sein du cabinet ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
A Lyon, avec les agents en charge de la désinfection des espaces publics
La métropole lyonnaise et son prestataire SRP procèdent, six jours sur sept, à la désinfection de plusieurs espaces publics et de leur mobilier urbain. Le Club Techni.Cités a suivi - à bonne distance - les équipes en charge de cette mission le matin du jeudi 9 avril. Reportage.
Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
La mesure du choc économique auquel fait face la France s’annonce considérable. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l’épidémie devrait entraîner la perte de 2,6 points de produit intérieur brut (PIB) par mois. Du jamais vu depuis 1929. L’économiste et directeur adjoint du département « analyse et ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
