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Patrimoine bâti - Page 288
Arrêtés Covid-19 : « on est passé d’une quasi-obligation à une quasi-interdiction »
Les maires multiplient les arrêtés de police pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Mais ils sont régulièrement suspendus par la justice. Interrogé par la Gazette, Luc Brunet, responsable des risques juridiques de l'observatoire Smacl, revient sur les conditions drastiques imposées aux maires pour prendre des arrêtés municipaux ...
« Si l’Etat n’assure pas ses missions essentielles, les collectivités elles, le feront » – Fabien Tastet
L'association des administrateurs territoriaux de France (AATF) veut tirer les enseignements de la pandémie pour préparer l'après-crise, en associant les élèves administrateurs de l'Inet à sa réflexion. Interview de Fabien Tastet, son président, pour tirer les premiers enseignements.
Déconfinement : comment réaménager l’espace public pour les piétons
L'un des enjeux du déconfinement est de permettre aux piétons de respecter la distanciation physique dans l’espace public. Plusieurs pistes sont sur la table, dont la possibilité de piétonniser une partie de la voirie pour libérer de l’espace public.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Chantiers télécoms : «La fibre est aussi importante que l’eau ou l’électricité»
Hervé Rasclard, délégué général d’InfraNum, association des professionnels des infrastructures numériques, demande le soutien des collectivités territoriales, aussi bien du côté des démarches administratives que des avances sur trésorerie, nécessaires à la reprise des chantiers.
Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, propose une réponse à la crise du coronavirus. Il prône dans cette tribune davantage d'autonomie fiscale pour les collectivités locales et souhaite lutter contre "l’inadaptation d’un modèle politique devenu inopérant car enraciné dans un imaginaire d’Etat central ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financierInterdictions et obligations liées à l’état d’urgence sanitaire pour sécuriser le déconfinement (1)
Les mesures restrictives de liberté de déplacement et de circulation (Article 3 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020) « I. - Tout déplacement de personne la conduis ant à la fois à sortir d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ...
La petite République des maires
Alors que l’Etat assigne la population à résidence pour pallier les failles d’un système de santé qu’il a livré aux cost-killers et aux bureaucrates, les élus locaux libèrent leur énergie.
Comment mener une enquête publique en pleine crise sanitaire
L'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020, qui a remanié plusieurs délais pour faire face à l’épidémie de covid-19, comporte des dispositions applicables aux enquêtes publiques et à la participation du public. Laura Picavez, avocate au sein du cabinet Gossement avocats, fait le point.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Déconfinement : ce que Franck Riester a dit aux députés
La commission des affaires culturelles, de l'éducation et de la communication de l'Assemblée nationale a auditionné le 23 avril le ministre de la Culture. Celui-ci est resté évasif sur les festivals, mais a précisé un certain nombre de points.
« Cette crise va être un accélérateur de prises de responsabilités » – Laurent Martini, délégué général du CoSMoS
À combien évaluez-vous le nombre de dépôts de bilan dans le secteur sportif fédéral, commercial ou professionnel ? Impossible à dire. Le choc est immense. Au niveau associatif, il est clair que les petites structures qui ont peu de trésorerie peuvent très vite se retrouver en ...
