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Patrimoine bâti - Page 164
CUBE.S fait chuter la facture énergétique des établissements
Le challenge CUBE.S, a concerné 524 établissements publics et privés depuis son lancement en 2019. Objectif ? Entraîner collectivement une baisse des factures énergétiques à travers l’optimisation des écogestes chez les élèves et les enseignants. Et ça marche !
Contrats de relance : pas de transition sans moyens humains !
Depuis quinze ans, l’Etat enchaîne et accumule les dispositifs d’accompagnement de la transition écologique dans les territoires, sans toutefois fait l’effort de les mettre en cohérence et de rendre lisible leur articulation.
Vente de cannabidiol ou CBD : dans quelle mesure est-ce légal ?
La vente de CBD est une activité en pleine expansion pourtant entourée d’un flou juridique, amplifié par une décision de la juridiction européenne, et une image sulfureuse du cannabis psychotrope. Les élus sont inquiets, à juste titre puisque certains comportements demeurent infractionnels. Le point avec notre juriste, Géraldine ...
Crise sanitaire : un décret prolonge le dispositif de titularisation
Les règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux, prises à cause de la crise sanitaire, sont prolongées par un décret publié au JO le 2 juin 2021.
Grâce à l’énergie produite sur ses toits, l’agglo alimente sa flotte de véhicules électriques
Avec son projet de recharge écologique des véhicules électriques, l’agglo de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane dans le Pas-de-Calais combine photovoltaïque, petit éolien, stockage et pilotage.
L’impact de la crise sanitaire sur les politiques éducatives des départements
A l'occasion de son enquête sur les politiques départementales de l'éducation, l'Assemblée des départements de France a fait un focus sur les conséquences de la crise sanitaire sur celles-ci.
Elections départementales et régionales : tout savoir sur le déroulement des opérations de vote
Les prochaines élections auront lieu les 20 et 27 juin alors qu’elles auraient dû se tenir en mars : ce sera la première fois que les scrutins départementaux et régionaux se tiendront concomitamment. La crise sanitaire ajoute au caractère inédit de ces élections. Une raison de revenir sur le déroulement précis de ces opérations de ...
Cet article fait partie du dossier :
Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Gestion de la sortie de crise sanitaire: le nouveau décret est paru
Un décret et trois arrêtés. Les textes d'application de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ont été publiés au Journal officiel du 2 juin. Ils posent le cadre juridique des règles applicables pendant cette période transitoire. Les restrictions sont les mêmes que celles qui s'imposent depuis le 19 mai.
« La France manque de cohérence par rapport à l’objectif de souveraineté alimentaire » – Michaël Weber
Président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, membre du collectif Pour une autre PAC, Michaël Weber s’inquiète desfuturs arbitrages de l’Etat sur le plan stratégique français de réforme de la politique agricole commune (PAC).
Le port du masque à l’extérieur, ce n’est pas automatique
La règle imposant de porter un masque protecteur dehors doit être lisible et claire, mais le juge rappelle que cela ne dispense pas le préfet de tenir d’abord compte des circonstances locales particulières.
