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Mobilité - Page 155
Loi mobilités : une part de la TVA pour financer la mobilité des petites intercos
La ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté le volet financier de la loi d'orientation sur les mobilités, qui fera partie du prochain projet de loi de finances. L'une des nouveautés est l'utilisation d'une partie de la TVA pour financer la prise de compétence mobilités dans les intercos qui n'ont pas les moyens de lever ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances
On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement, la santé et l’éducation.
Les textes officiels parus du 16 juillet au 31 août 2019
Accessibilité, action sociale, aide sociale, habitation, handicap, logement, protection de l'enfance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 juillet au 31 août 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
L’économie française sur la route de la reprise grâce aux collectivités ?
L’économie française retrouve quelques couleurs en comparaison de sa voisine allemande, en voie de stabilisation. Les économistes expliquent que le soutien à la consommation intérieure y est pour quelque chose. Le rôle des collectivités françaises aussi.
Sceaux expérimente des aménagements vélo
Lauréat de l’appel à projets "Vélo du quotidien" de la région Ile-de-France en mars dernier, Sceaux lance, en liaison avec des bailleurs sociaux de la ville, une démarche novatrice d’îlots "So Vélo".
Ces ponts très dégradés qui menacent la vie des territoires
La France compte environ 250 000 ponts, dont 10 % sont en mauvais état. Faute de moyens pour les réparer, les restrictions de circulation et les fermetures se multiplient, dégradant l’activité économique et l’attractivité des territoires concernés.
Ces collectivités qui choisissent d’abaisser la vitesse à 30 km/h
Après la métropole de Grenoble, c'est au tour de la ville de Lille d'abaisser la vitesse maximale de circulation à 30 km/h. Un choix que près de 200 communes ont déjà réalisé. Si la décision demande un certain courage politique au regard de la sensibilité du sujet, les bénéfices potentiels sont importants et constituent un moyen ...
Sécurité locale : ce qu’il ne fallait pas manquer cet été
Décès du maire de Signes et violences envers les élus, armement des policiers municipaux, grève des sapeurs-pompiers... Voici les principaux sujets qui ont émaillé l’actualité cet été. Pour être au point en cette semaine de rentrée, le Club prévention sécurité vous a préparé un résumé de ce qu’il ne fallait pas manquer.
Accessibilité numérique : un pas en arrière pour les personnes handicapées ?
Les collectivités locales, comme toutes les autres puissances publiques, doivent avoir des sites internet et applications mobiles accessible aux personnes handicapées. Mais le décret paru fin juillet leur laisse une échappatoire qui déplaît aux acteurs du secteur.
Certificats d’économie d’énergie, en route vers une mobilité propre
Douze programmes de transport financés par des énergéticiens via des certificats blancs sont à ce jour labellisés par la Direction générale de l’énergie et du climat. Axé en grande partie sur la mobilité, l’appel à projets en cours devrait compléter cette liste. Une aubaine pour des collectivités qui souhaitent s’équiper de ...
