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Mobilité

1 Prévention de la délinquance 27/01/2014

Les études de sûreté et de sécurité publique : plus d’opérations concernées, mais toujours peu de contraintes

Depuis 2007, il est obligatoire de mener une étude de sécurité et de sûreté publique (ESSP) préalable sur des projets à partir de certains seuils de taille et de démographie, et depuis 2011 sur les gros projets ANRU. L’objectif est d’inciter les aménageurs à prendre en compte la sécurité dans la conception du projet, en ...

Construction HLM en contre-plongée
Copyright : Phovoir
Prévention de la délinquance 27/01/2014

Quel bilan dresser des études de sûreté et de sécurité publique ?

Obligatoires depuis 2007, les ESSP ne suscitent pas l’engouement des maîtres d’ouvrage et des architectes qui y voient une contrainte de plus. Ils n’en perçoivent pas l’intérêt dans l’ensemble, et y accordent un budget en conséquence. En l’absence d’évaluation du dispositif, il est difficile d’en tirer un premier bilan ...

[Club Technique] 22/01/2014

Accessibilité : jusqu’à 9 ans de délais supplémentaires

Les gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) devraient disposer de délais supplémentaires au-delà du 1er janvier 2015 pour leur mise en accessibilité : trois ans pour ceux de 5e catégorie, six ans pour les autres (catégories 1 à 4), voire neuf ans en cas de patrimoine important.

Bâtiment-Voirie-Transport 22/01/2014

Accessibilité : jusqu’à 9 ans de délais supplémentaires

Les gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) devraient disposer de délais supplémentaires au-delà du 1er janvier 2015 pour leur mise en accessibilité : trois ans pour ceux de 5e catégorie, six ans pour les autres (catégories 1 à 4), voire neuf ans en cas de patrimoine important.

Tram, bus and car at sunny summer day on streets
Copyright : Pavel Losevsky - Fotolia
Mobilité 21/01/2014

La coopération entre autorités organisatrices de transport : panorama des modalités (Etude)

Le centre de ressources du développement territorial ETD publie une note (PDF, téléchargement gratuit) analysant trois formes de coopération entre autorités organisatrices de transport, organisées à l'échelle régionale, en Alsace, Haute-Normandie et dans le Nord-Pas de Calais. Leur objectif commun : améliorer l'intermodalité. 

une-hydrogene
Copyright : Trifyl
Innovation 21/01/2014

Tarn : un pilote de production d’hydrogène à partir des déchets ménagers

Alimenter une pile à hydrogène avec les déchets ménagers, c’est le nouveau défi de Trifyl ! Ce syndicat mixte départemental de valorisation des déchets ménagers du Tarn (327 communes, 300 000 habitants) a inauguré lundi 20 janvier un pilote de production d’hydrogène sur son centre d’enfouissement technique (CET). Une première !

Cet article fait partie du dossier :

Une bouffée d'oxygène pour l'hydrogène
1 Stationnement 21/01/2014

Une commune peut-elle réserver, sur un parking, le stationnement aux seuls habitants de la commune ?

Réserver le stationnement aux seuls habitants du territoire ? L'idée pourrait germer dans l'esprit de certains maires en campagne électorale. Incidemment, la police municipale peut-elle intervenir pour verbaliser ? La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes répond à ces différentes questions.

Agenda 20/01/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 21 janvier

Les langues (régionales) vont se délier à l'Assemblée cette semaine. Les députés examinent mercredi 22 janvier un projet de loi constitutionnelle ratifiant en France la charte européenne des langues régionales. Ils votent aussi le projet de loi sur le cumul des mandats. A noter que le débat sur le rythme scolaire continue à l'Assemblée ...

Sport 17/01/2014

Grands stades : les collectivités malmenées

Au Sénat, la mission commune d’information « Sport professionnel et collectivités locales » doit rendre ses conclusions au printemps 2014. Elle organisait, ce mercredi 15 janvier 2014, une table ronde sur la place des stades dans la cité. Un débat déséquilibré.

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Copyright : APAVE
Maintenance 16/01/2014

Des drones pour contrôler les soudures de la piscine d’Agen

Le 2 octobre 2013, un engin volant de 1,2 kg, équipé d’un système de vision infrarouge a été envoyé dans les airs pour photographier des vingt-quatre soudures des quatre doubles arches métalliques porteuses de la verrière de la piscine Aquasud de l’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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