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Mobilité

Equipement 23/03/2010

Le projet de « grand équipement sportif » d’Orléans se heurte au conseil régional

La ville veut construire une salle multisports de 10.000 places. La région est d’accord pour financer mais sur un autre site.

Espace public 23/03/2010

Manifestations éphémères : les maires face à leurs obligations de sécurité

Dans notre société où les loisirs prennent une place importante, nombreuses sont les associations sportives ou culturelles, les professionnels du spectacle, ou les particuliers qui sollicitent les autorités territoriales, pour proposer l’organisation d’une manifestation, d’un événement à but lucratif ou non, ayant vocation à attirer ...

1 Recours 18/03/2010

La Fnaut engage une action contre la SNCF

La Fnaut annonce dans un communiqué du 17 mars 2010 qu'elle va engager une action contre la SNCF, devant le tribunal d’instance du 14è arrondissement de Paris, pour «défaillance contractuelle».

Finances 17/03/2010

Le conseil général du Bas-Rhin supprime sa subvention au GIHP

Depuis le 15 mars, le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) de Strasbourg réduit ses services de transport dans l'agglomération strasbourgeoise.

Transports routiers 17/03/2010

Le conseil général du Loiret définit son réseau routier « éco-taxable »

L’assemblée départementale n’est pas d’accord avec l’Etat et propose un maillage serré pour taxer les poids lourds en 2012.

Transports 17/03/2010

Une association de commerçants demande l’annulation de la DSP des transports urbains de l’agglomération de Montpellier

Une association de commerçants, la Faduc, et deux contribuables usagers des transports ont déposé, le 23 février, un recours devant le tribunal administratif pour annuler l’attribution de la délégation de service public des transports urbains de l’agglomération de Montpellier au groupement TAM-Transdev.

Budget primitif 2010 16/03/2010

Le conseil général de l’Yonne réduit le montant de ses investissements

Le budget 2010 du conseil général de Côte-d’Or s’établit à 377,4 millions d’euros (hors gestion de la dette), en baisse de 2,23% par rapport au budget 2009.

Budget primitif 2010 15/03/2010

Quasi-stabilité des dépenses de fonctionnement à Saint-Dizier

La ville de Saint-Dizier (Haute-Marne) a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 62,12 millions d’euros, contre 61,57 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 0,89 %.

Budget primitif 2010 15/03/2010

Les Hauts-de-Seine dans la continuité du plan de relance

Les élus du conseil Général des Hauts-de-Seine ont voté le 12 mars 2010 le budget primitif du département pour 2010. Il s’élève à 1,855 milliards d’euros, quasi-identique au budget de 2009 (1,859 milliards d’euros).

Transports urbains 11/03/2010

Une grève suivie dans 6 villes pour une gestion directe en régie

Le trafic des réseaux de transport urbain est perturbé dans plusieurs villes le 11 mars, à trois jours des élections régionales, en raison de mouvements de grève pour défendre la gestion en direct par les municipalités et le maintien du statut des salariés en cas d'appel d'offres.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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