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Evénements - Santé-social - Page 992
Proposition de loi Dini-Meunier : sénateurs et députés ne trouvent pas d’accord
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi concernant la protection de l’enfant n’est pas parvenue à un compromis, le 12 janvier. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture dans les deux chambres, avant le vote définitif, à l’Assemblée nationale.
L’institut Montaigne pour un acte IV de la décentralisation
Dans un rapport piloté par Gilles Carrez (LR) et Jean-Pierre Balligand (PS), le think tank libéral prône une révision constitutionnelle étendant le droit à l’expérimentation et le pouvoir réglementaire des collectivités. Egalement au menu : des transferts au profit des régions dans le domaine de la formation professionnelle.
Politiques sociales en 2016 : protection de l’enfance et adaptation de la société au vieillissement
En 2016, les départements devront mettre en application les nouveaux textes de loi votés sur la protection de l'enfant et le vieillissement de la population.
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016Personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie
Une instruction interministérielle a pour objet d’actualiser la circulaire N°DGAS/2009/170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie. Les obligations de sécurité qui s’imposent aux établissements ...
Animation de la vie sociale : élaborer les « projets famille » avec les habitants
L’élaboration d’un « projet familles » permet l’accès à la prestation « animation collective familles ». Dans le Rhône, CAF et centres sociaux ont conçu une méthode pour favoriser la participation.
L’acte européen sur l’accessibilité est prêt
Après quatre années de tergiversations et de promesses repoussées, la Commission a finalement présenté le 2 décembre son acte européen pour l’accessibilité, une proposition de directive qui introduit des exigences communes pour permettre aux personnes souffrant d’un handicap d’accéder plus facilement à certains produits et ...
Un guide pour aider les sites de collectivités à être accessibles aux personnes handicapées
Près de onze ans après la loi Handicap, tous les sites Internet des collectivités territoriales devraient être accessibles. C'est pourtant loin d'être le cas : moins de 4% des sites Internet ont fait une déclaration de conformité au RGAA, le référentiel général d’accessibilité pour les administrations, rappelle une étude de ...
Allemagne, un tiers payant géré par des associations de médecins
Si une partie des médecins libéraux y est opposée en France, le tiers payant généralisé est une mesure en vigueur chez la plupart de nos voisins européens dont l’Allemagne.
Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements
Le RSA grimpe, grimpe, grimpe... A tel point que, déjà, des départements ne peuvent plus faire face. La recentralisation envisagée soulève d'épineuses questions de fond(s) et entraîne d’âpres négociations entre les départements et l’Etat qui doivent aboutir fin mars.
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Réforme des tutelles : la maîtrise des dépenses publiques avant la simplification
Deux textes modifient le droit applicable aux majeurs protégés. Une habilitation intrafamiliale voit le jour. La durée des mesures de protection est allongée, pour éviter des retours trop fréquents devant les juges. Le recours au médecin traitant est facilité et les comptes de tutelle pourront être arrêtés par le seul tuteur.
