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Evénements - Santé-social - Page 954
Au Mans, la clinique du Pré jette moins et mieux
De la réduction des déchets infectieux à la valorisation des biodéchets, la clinique du Pré du Mans multiplie ses efforts pour jeter moins et mieux.
Solidarité laïque : les chemins de la citoyenneté
Après les terribles attentats de 2015 et alors que la tendance de la société française est au repli sur soi, il est plus que nécessaire d’accompagner les enfants sur le chemin de la citoyenneté. Pour Solidarité laïque, l’éducation à la solidarité est une des solutions.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 25 au 29 avril 2016). De l'urbanisme, des finances, du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 avril 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 25 avril 2016.
Tout comprendre sur la loi réformant la protection de l’enfance
Tout mineur, en France, est placé sous une mesure de protection appelée « minorité », exercée de fait par ses parents. La minorité est un statut liberticide : elle prive le mineur d’un certain nombre de droits et de libertés, pour permettre à ceux qui exercent l’autorité parentale de l’élever, de l’éduquer et de le protéger ...
La succession vacante à utiliser sans modération – Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée, Cabinet Seban & associés
Certaines aides sociales versées par les départements constituent des avances. Aussi, les départements peuvent exercer différents recours aux fins de recouvrer ces sommes. Parmi ces procédures, on trouve la procédure dite de « succession vacante ».
Plan autisme 2016-2017 : Ségolène Neuville invoque une responsabilité partagée
À l’occasion de la présentation, jeudi 21 avril 2016, des orientations du plan autisme pour les années 2016-2017, la secrétaire d’État en charge des personnes handicapées, Ségolène Neuville, a souligné que le rôle de l’État était, face aux attentes des familles et des associations, circonscrit à l’accompagnement et à l’aide ...
Mise en œuvre de pôles de compétences et de prestations externalisées
Une instruction n° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 vise à la mise en œuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap. Elle a pour objet de présenter le cahier des charges des pôles de compétences et de prestations ...
Les pièces justificatives des dépenses des collectivités locales
Une instruction de la direction générale des finances publiques, NOR : FCPE1610506J, du 15 avril 2016, a pour objet de commenter la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités locales, des établissements publics locaux et des établissements publics de ...
Création de l’Agence nationale de santé publique
L'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 a créé l'Agence nationale de santé publique (ANSP), reprenant l'ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES ...
