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Petite enfance

Accueil en crèche : les objectifs de la COG « seront tenus », affirme Daniel Lenoir, mais grâce aux micro-crèches

Publié le 09/09/2016 • Par Michèle Foin • dans : Actu expert santé social, France

creche
Pink Sherbet Photography [CC BY 2.0], via Wikimedia Commons
Il ne reste plus qu’un an pour remplir les objectifs de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017. Le 6 septembre 2016, la Cnaf a présenté un bilan plutôt positif en matière d’accueil de la petite enfance. Des résultats à mettre à l’actif des micro-crèches privées, et non des communes, en retrait sur l’accueil de la petite enfance.

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« La COG a été signée avant 2013. Nous mettons aujourd’hui en œuvre des décisions prises il y a quatre ans. Or le contexte a radicalement changé », a averti Jean-Louis Deroussen en préambule de la conférence de rentrée de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), le 6 septembre 2016. La réforme des rythmes scolaires s’est invitée dans les financements de la branche famille ; la réforme territoriale et la baisse des dotations de l’Etat ont mis à mal les finances locales…

« Depuis 2013, les moyens du partenariat entre la branche famille et les collectivités locales pour augmenter l’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans ne sont pas réunis » a souligné Jean-Louis Deroussen dans un bel euphémisme.

Sous consommation des crédits

De fait, en 2015, les crédits du Fonds national d’action sociale (Fnas) ont été sous consommés de 300 millions d’euros en 2015. La création brute de places en crèches ne s’élevait qu’à 13 421 places (1) au lieu des 20 820 places prévues dans la COG, tandis que les destructions de places étaient deux fois plus élevées que prévu, avec 4 503 places supprimées contre 2617 prévues dans la COG.

« Entre la baisse des dotations de l’Etat, l’augmentation des normes, et le transfert de compétences entre communes et intercommunalités, nombres de projets ont été différés », a témoigné Jean-Louis Deroussen le 6 septembre, et ce malgré l’abondement de 2 000 euros supplémentaires par place créée, décidé en 2014. Les collectivités locales sont aux abois ...

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