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Evénements - Santé-social - Page 932
Organisation, financement et versement des ressources des hôpitaux de proximité
Trois arrêtés publiés au JO du 7 juillet 2016 visent les hôpitaux de proximité.Le premier concerne l’organisation, le financement et le versement des ressources des hôpitaux de proximité. Il fixe notamment les seuils relatifs aux conditions d’éligibilité et au calcul de la dotation ...
Loi Santé : les policiers municipaux appelés à combattre le tabagisme [MàJ]
Adopté mi-décembre 2015 au Parlement, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été promulgué le 26 janvier 2016, après avoir été partiellement retoqué par le Conseil constitutionnel. Les Sages avaient toutefois validé le fait de placer les policiers municipaux au premier rang de la lutte contre le tabagisme et le ...
Egalité et citoyenneté : les professionnels mitigés sur le texte voté à l’Assemblée nationale
Alors que les députés ont adopté (305 voix pour, 157 contre, 32 abstentions) le projet de loi Egalité et Citoyenneté qu’ils examinaient depuis le 27 juin, la Gazette a interrogé le président de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU). Regrettant l’absence de prise en compte des contrats de ville ...
Objectifs de répartition des accueils des mineurs isolés
Il résulte de l’article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant qui introduit un article L221-2-2 au sein du code de l’action sociale et des familles (CASF) – complété par le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 ...
Modalités concernant le dossier médical partagé
Un décret du 4 juillet définit les modalités de création et de clôture du dossier médical partagé (DMP), le recueil du consentement du titulaire, les éléments d'information contenus dans le DMP afin de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins.Il ...
Guide portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides
Une note d'information du 11 avril 2016 présente le guide technique portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médicosociaux publié sur le site internet du ministère chargé de la Santé.Ce guide a pour objectifs ...
Premier round pour le projet de loi Egalité et citoyenneté
Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné en première lecture du 27 juin au 1er juillet à l'Assemblée nationale. Le volet logement a concentré l'essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. Synthèse des principales dispositions ...
Création du Haut Conseil du travail social
Un décret du 1er juillet 2016 crée le Haut Conseil du travail social, qui succède au Conseil supérieur du travail social. Il confère au Haut Conseil des missions stratégiques aux côtés des différentes instances nationales intervenant dans le champ social, d’une part, et des missions ...
La silver économie fait son premier bilan
Se servir du vieillissement de la population pour créer de nouveaux - et nombreux - emplois. C'est le pari de la silver économie, lancée en grandes pompes fin 2013. Près de trois ans plus tard, les premiers retours sont tirés, en demi teinte.
Mineurs isolés : la nouvelle clé de répartition voit le jour
Le décret d’application de la loi relative à la protection de l’enfance du 24 juin prévoit les conditions de répartition des mineurs non accompagnés entre les départements. Après l’annulation partielle de la circulaire Taubira, il vise à mieux répartir l’accueil de ces jeunes sur le territoire.
