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Evénements - Santé-social - Page 926
Coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d’assurance maladie
Un décret du 26 juillet organise les relations entre les agences régionales de santé et les organismes locaux d'assurance maladie en ce qui concerne le projet régional de santé et le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins.
Le projet de loi Egalité et citoyenneté immuable face aux attentats
La commission spéciale du Sénat en charge du projet de loi Egalité et citoyenneté réalise actuellement ses dernières auditions, avant l'examen des amendements à la rentrée de septembre, et l'examen du texte en séance début octobre. Alors que deux nouveaux attentats ont touché la France en moins de deux semaines, Patrick Kanner, le ...
Quand PLUi et plan-climat permettent de gagner en cohérence territoriale
La communauté de communes Jura Nord entame une réflexion sur l’élaboration à la fois de son projet de territoire et de son plan climat-air-énergie, qu’elle souhaite articuler avec son plan local d’urbanisme intercommunal. Par cette démarche, elle espère gagner en cohérence territoriale.
Les fonds de participation des habitants devraient être généralisés, estime le CNV
Améliorer et généraliser les fonds de participation des habitants pour en faire des outils d'éducation populaire. Telle est l'ambition du Conseil national des Villes, qui a remis le 19 juillet un avis sur ce sujet au ministre de la Ville et à la secrétaire d’Etat à la Ville, Patrick Kanner et Hélène Geoffroy.
Lutte contre la pauvreté : mise en place d’une stratégie locale
Une circulaire du 18 juillet vise à renforcer la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale par la mise en place d’une stratégie locale aux niveaux régional et départemental.Cette stratégie se matérialise par la mise en place de schémas ...
Les coûts de fonctionnement des crèches passés au crible
L’accueil en crèche coûte de plus en plus cher aux gestionnaires. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) soupçonne cette inflation de provoquer le désengagement des collectivités territoriales dans la création de places d’accueil. Elle a donc lancé une étude pour comprendre la variation des coûts de fonctionnement. Si ...
Un an pour l’encadrement des loyers parisiens
La ministre du logement Emmanuelle Cosse a présenté le 26 juillet la plateforme numérique d'information sur l'encadrement des loyers. L'occasion de défendre une fois de plus un dispositif dont elle dresse un bilan positif, après une année de test sur l'agglomération parisienne.
Responsabilité du département pour les dommages causés par un mineur pris en charge
La prise en charge d’un mineur par le service d’aide sociale à l’enfance se fait sur décision du président du conseil départemental (art. 46 du code de la famille et de l’aide sociale, aujourd’hui art. L222-5 du code de l’action sociale et des familles (CASF)).Il appartient au ...
Mise en place d’un numéro d’appel national d’accès à la permanence des soins ambulatoires
Un décret du 22 juillet procède aux modifications de l'article R6315-3 du code de la santé publique relatif à la régulation de l'accès à la permanence des soins ambulatoires rendues nécessaires par l'instauration du numéro national de la permanence des soins ambulatoires par l'article 75 ...
Financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations
Une instruction du 24 juin 2016 a pour objet de préciser le montant des crédits délégués par l’État et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en 2016, tel qu’il résulte des critères de ...
