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Evénements - Santé-social - Page 913
Agde installe un point conseil pour prévenir le surendettement
La ville d’Agde est l’un des sites pilotes expérimentant les points conseil budget, mesure du plan pauvreté. L’objectif est d’atteindre les ménages inconnus de l’action sociale.
Grandes manœuvres avant le PFLSS – Olivier Mariotte, président de Nile
Cet été, les informations qui ont marqué le champ de santé se sont cantonnées à l’habituel triptyque, sea, sex and sun. Quelques bribes de Zika, JO oblige, un fond permanent de discours moralisateurs et parfaitement inefficaces sur la prise en charge du cancer, un ronronnement sur les précautions anti-caniculaires… Ce n’est qu’en ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 26 septembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 26 septembre 2016.
Projet de loi égalité citoyenneté : le travail de rédaction des décrets a débuté
Sorti massacré, selon les termes de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, de la commission spéciale du Sénat, le projet de loi « Égalité et citoyenneté » devrait être adopté avant la fin de l’année, vraisemblablement dans la version des députés. Se félicitant de l’effort fait en faveur des jeunes ...
La cour se félicite de la réduction des déficits mais invite à poursuivre les réformes
Le rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale rendu public le 20 septembre par la Cour des comptes confirme la réduction continue des déficits. Ceux-ci demeurent toutefois à un niveau élevé, et la cour invite à une réforme structurelle de l’assurance maladie ainsi qu’à un meilleur contrôle des ...
Nouveau coup de rabot sur les APL
Après la mise en place, en juillet, d’un coefficient dégressif des aides personnalisées au logement pour les ménages percevant des loyers trop élevés, un décret prévoit, dès le 1er octobre, la prise en compte des patrimoines au-delà de 30 000 euros dans le calcul de l’aide. Le gouvernement entend ainsi réduire la voilure budgétaire ...
Trois décrets pour la protection de l’enfance
L’article L.223-1-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit l’établissement d’un projet pour l’enfant pour tout mineur bénéficiant d’une intervention en protection de l’enfance (hors aides financières).Un décret du 28 septembre précise le contenu et les modalités ...
Handicap : mise en œuvre de certains travaux d’adaptation du logement
Les articles 6 et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs précisent que le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement.En revanche, lorsque ces travaux ...
Etudes nationales de coûts : désignation de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
Un décret du 28 septembre a pour objet de désigner l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation en tant que personne publique en charge de la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L.6113-11 du code de la santé publique.Il définit également les ...
Congrès de l’Unccas : la réforme de la domiciliation au coeur de l’actualité
Le congrès de l'Unccas s'est ouvert à Clermont-Ferrand le 29 septembre sous le titre générique « Défis mondiaux, impact local, les CCAS/CIAS face à l'“effet papillon” ». Avec deux premières préoccupations néanmoins très franco-françaises, que l'actualité commande : la réforme de la domiciliation, et la « contingence » des ...
