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Evénements - Santé-social - Page 875
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 27 février 2017
Nous vous proposons un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus la semaine du 27 février 2017.
S comme solidarité
La solidarité, c’est le cœur qui pense, selon Henri Peña-Ruiz . Mais rien à voir avec la générosité, vertu morale, ou la charité, vertu chrétienne.Dans la première moitié du XIXe siècle, Pierre Leroux – représentant du peuple de la IIe République –, voulait « remplacer la charité du christianisme par la solidarité ...
Paris ouvre une crèche à vocation d’insertion professionnelle
L’Institut d’éducation et des pratiques citoyennes développe un modèle de crèche associant flexibilité de l’accueil et accompagnement des parents vers l’emploi. Une formule dont le gouvernement tire son récent label VIP.
La Cour des comptes demande de réserver l’accès des HLM aux modestes d’entre les modestes
Un rapport thématique de la Cour des comptes rendu public le 22 février évalue la politique publique du logement social au regard de l’accès des publics modestes et défavorisés. Malgré un excédent de logements sociaux par rapport au nombre de personnes éligibles, le parc social ne permet pas de loger dans des délais raisonnables les ...
Médicaments : le Cese s’est-il fait instrumentaliser ? – Olivier Mariotte, président de Nile
Dans un avis remis dernièrement à la ministre, le Conseil économique, social et environnemental a fait un constat critique sur le médicament, son prix et les moyens mis à la disposition de l’État et du législateur pour y trouver des solutions.
Homologation de l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée
Un arrêté du 13 février a pour objet d’actualiser les annexes des comptes financiers applicables aux organismes d’HLM à comptabilité privée de l’exercice 2016 présentées dans l’arrêté du 7 octobre 2015 (NOR : ETLL1513275A).
Le modèle de convention d’appui aux politiques d’insertion
Un arrêté du 20 février fixe le modèle de convention d’appui aux politiques d’insertion.Celle-ci, prévue par l’article D.263-1 du code de l’action sociale et des familles, est établie conformément au modèle fixé en annexe de cet arrêté.Cette convention est signée par le président du conseil départemental et le préfet de ...
Ce que propose Emmanuel Macron pour les fonctionnaires et les collectivités
Emmanuel Macron a présenté son programme présidentiel ce jeudi 2 mars à Paris. Revue de détails sur ses propositions dans la fonction publique et les collectivités territoriales.
Le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie pour 2016
Un arrêté du 27 février modifie l'arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant, pour l'année 2016, le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé.La dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional ...
Handicap : les MDPH enregistrent toujours plus de demandes
Les maisons départementales des personnes handicapées ont enregistré 4,25 millions de demandes d'allocation, de prestation, d'orientation ou de carte en 2015 ! Dix ans après leur création, elles amorcent de profonds changements et mobilisent leurs effectifs autour d'un enjeu : répondre de manière individualisée à des besoins « de masse ...
