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Evénements - Santé-social - Page 856
Enfants du djihad : « L’État fait peser l’effort de solidarité nationale sur les départements »
Alors que les services de renseignement estiment à 450 le nombre d'enfants de parents français ou partis de France se trouvant actuellement en Irak et en Syrie, Frédéric Bierry, président (LR) du conseil départemental du Bas-Rhin et de la commission "Solidarité et affaires sociales" de l’Assemblée des départements de France (ADF), tire ...
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Les "enfants du djihad" : comment faire face à leur retour ?
Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues
Très attendues par les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs, les règles techniques d'accessibilité applicables à compter du 1er juillet 2017 aux établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et aux installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement ont été ...
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
Un arrêté du 20 avril détaille les dispositions prévues aux articles R.*111-19 à R.*111-19-4 du code de la construction et de l’habitation.Il définit ainsi les règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées applicables aux établissements recevant du public lors de leur construction et aux installations ouvertes au public ...
Les comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme deviennent les comités locaux d’aide aux victimes
Dans chaque département et collectivité d’outre-mer, un décret du 25 avril étend la composition et les missions du comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme, qui devient le comité local d’aide aux victimes, désormais également compétent pour les victimes d’accidents collectifs, d’événements climatiques majeurs ...
Des orientations pour les dispensations d’activité physique
Une instruction du 3 mars a pour objectif de définir les orientions pour le déploiement sur le territoire national du dispositif de dispensation de l’activité physique prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée qui résulte de l’article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de ...
Social et médico-social : le CNFPT et la CNSA signent une nouvelle convention pour les personnels
Favoriser la professionnalisation des personnels sociaux et médico-sociaux de la fonction publique territoriale ainsi que les équipes des maisons départementales des personnes handicapées. Tel est l'objectif de la convention-cadre pour 2017-2017 signée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et le Centre national de la ...
Registre public d’accessibilité des ERP : l’arrêté est paru
Un arrêté fixe le contenu du Registre public d'accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) devront tenir à disposition de leurs usagers, patients et clients. Les propriétaires et exploitants ont six mois pour se mettre en règle.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Minima sociaux : le Cese recommande un revenu garanti mais pas universel
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté ce 25 avril 2017 un avis recommandant la fusion des minima sociaux autour d'un revenu minimum social garanti.
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Travail d’intérêt général : Chambéry forme ses agents au tutorat
Pour développer et renforcer l’accueil du travail d’intérêt général dans ses services, la ville de Chambéry forme ses « tuteurs » à leur mission d’accompagnement des condamnés.
Financement de l’autonomie : la CNSA finit 2016 dans le rouge
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé ses comptes 2016 en émettant des inquiétudes sur la baisse de ses fonds propres. Elle a ouvert l'épineux dossier de la déshabilitation à l'aide sociale des Ehpad.
