- Accueil
- Evénements - Santé-social
Evénements - Santé-social - Page 856
Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Un arrêté du 7 mars fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile : Grand Est : 36 541 245 € Nouvelle-Aquitaine : 31 302 765 € Auvergne – Rhône-Alpes : 40 806 161 € Bourgogne – Franche-Comté : 22 377 420 € Bretagne : 14 818 635 € Centre-Val de ...
Modalités de conclusion des crédits-bails pour le compte des établissements publics de santé
Un décret du 10 mars précise les conditions dans lesquelles l'État peut conclure un contrat de crédit-bail pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale.Ainsi, tout projet de contrat de ce type, qui a pour objet la réalisation, la modification ou la ...
Évaluation environnementale : ce qui change pour les maîtres d’ouvrages
L'ordonnance réformant l'évaluation environnementale des projets doit simplifier les procédures en développant une approche globale et en limitant l'obligation d'une étude d'impact. Mais la lecture de la nouvelle nomenclature n'est pas toujours aisée.
Sport sur ordonnance: qui peut encadrer les activités?
L'aactivité physique adaptée au sens de l'article L.1172-1 est définie comme « la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les ...
Cet article fait partie du dossier :
Le sport santé, un cadre stabilisé, des défis à relever
« Les enfants revenant de Syrie doivent faire l’objet d’une prise en charge »
Un an après la loi relative à la protection de l'enfant, la ministre des Familles, de l'enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol, tire un premier bilan. Dans un entretien à la Gazette, elle évoque également le plan gouvernemental de prise en charge des "enfants du Djihad". La ministre promet une meilleure prise en charge par l'ASE ...
En Écosse, la responsabilisation des collectivités rend la mise en œuvre plus simple
L’Écosse est souvent citée comme le modèle à suivre dans la mise en œuvre du droit opposable au logement. Les collectivités locales sont directement responsables du mal-logement. Et les juges les ont à l’œil…
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 6 mars 2017
Nous avons décrypté pour vous les textes officiels parus la semaine du 6 mars 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Des observatoires locaux de la demande de logement dans le Rhône
Le Rhône n’échappe pas au mal-logement. Mais la mobilisation des acteurs institutionnels et associatifs, via notamment des observatoires locaux de la demande de logements, rend la situation moins difficile qu’ailleurs.
« Les collectivités sont des laboratoires d’expérimentation dans la lutte contre les violences faites aux femmes », Iman Karzabi
Le Centre francilien pour l’égalité femmes-hommes a publié le guide "Agir efficacement contre les violences faites aux femmes au niveau local" destiné aux municipalités et établissements publics de coopération intercommunale. Chargée de mission au sein de cet organisme, Iman Karzabi a répondu à nos questions.
Le Dalo fait évoluer les politiques publiques
Pour Meryem Deffairi, docteur en droit, et René Dutrey, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, même si la réponse jurisprudentielle du droit opposable au logement est décevante, la loi a le mérite d’exister. Et l’État et les collectivités territoriales ne résisteront pas éternellement.
