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Evénements - Santé-social - Page 846
Création du traitement de données « portail numérique des droits sociaux »
Un décret du 20 mars autorise la création d'un traitement de données à caractère personnel pour donner aux assurés un accès centralisé à leurs droits sociaux.Ce traitement est mis en œuvre par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.Il permettra aux personnes de consulter leurs droits aux prestations sociales, de simuler les ...
L’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
Une loi du 20 mars dernier étend le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Ainsi, est désormais puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher de pratiquer ou de s'informer sur une interruption volontaire de grossesse ou les actes préalables prévus par ...
« Nous n’allons pas simplement regarder les projets se faire » – Dr Pascal Gendry, médecin généraliste et président de la FFMPS
Le Dr Pascal Gendry, 51 ans, est médecin généraliste. Il est à l’origine de la maison de santé pluriprofessionnelle de Renazé, en Mayenne. Il a été élu en décembre 2016 à la présidence de la Fédération française des maisons et pôles de santé qui a organisé ses 6es journées nationales les 17 et 18 mars à Lyon.
Données personnelles : conditions de transmission des données transmises par les conseils départementaux à l’État
Un décret, pris pour l’application des articles L.232-21, L.232-21-1 et L.232-21-2 du code de l’action sociale et des familles, prévoit de fixer par arrêté l’état récapitulatif relatif aux dépenses et bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) que doivent transmettre les conseils départementaux à la Caisse ...
Conservation des allocations de logement familiales et sociales en cas de non-décence du logement
Une note du 5 mars concerne la conservation des allocations de logement familiales (ALF) et sociales (ALS) en cas de constatation de la non-décence du logement.Le texte apporte des précisions concernant la procédure de constatation et d’habilitation des organismes en charge de la constatation.Ainsi, elle décrit à travers une fiche la ...
La santé de Mme Michu – Olivier Mariotte, président de Nile
La vision stratosphérique des programmes de santé des candidats à l’élection présidentielle laisse souvent pantois. Quand on n’assiste pas à la navrante confusion entre santé et budgets de la santé, on se retrouve à planer dans des limbes pré-raphaéliques bourrés de bonnes intentions.
Fermetures de places hivernales : l’Etat fait un effort, les collectivités attendent le détail territorial
A la veille de la fin de la trêve hivernale, le 15 mars, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse annonçait la pérennisation de 5000 places d’hébergement, alors que 10000 places hivernales vont fermer. Elle répondait ainsi à l’inquiétude des associations. Au même titre que les collectivités, elles se réjouissent de l’annonce, mais ...
Enfants du djihad : le secteur associatif craint de ne pas être associé
Avec le retour annoncé de près de 400 mineurs -dont une moitié d’enfants de moins de 5 ans – d’Irak et de Syrie dans les prochains mois, le secteur associatif fait valoir ses compétences, tout en tirant la sonnette d’alarme sur son exclusion de certains dispositifs.
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Les "enfants du djihad" : comment faire face à leur retour ?
Enfants du djihad : les départements en première ligne
Plus de 400 mineurs devraient rentrer d’Irak et de Syrie au cours des prochains mois. Ces enfants, qui ont connu la guerre et l’embrigadement, seront majoritairement pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance. Un plan gouvernemental devrait être annoncé dans les prochains jours.
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Les "enfants du djihad" : comment faire face à leur retour ?
RSA : faut-il demander aux allocataires leurs relevés bancaires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il demander aux allocataires du RSA leurs relevés bancaires ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
