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Déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des Itep et des Sessad

Publié le 06/09/2017 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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À destination des directeurs généraux des agences régionales de santé, une instruction, liée à la mise en œuvre du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), prévu par la loi de modernisation de notre système de santé et précisé par le décret n° 2017-620 du 24 avril 2017, propose différents documents modèles afin d’accompagner et de faciliter le déploiement du dispositif.

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