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Evénements - Santé-social - Page 832
Accessibilité : les places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés
Un décret du 28 avril met en œuvre les dispositions relatives à l’inclusion d’une partie des places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2015 et définit les modalités selon lesquelles ces places sont louées de manière ...
Modalités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles
Un décret modifie les modalités relatives à la compétence territoriale et au fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).
Précisions sur le nouveau cadre contractuel des Ehpad
Une instruction du 21 mars a pour objet d’expliciter l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu au IV ter de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles qui propose le nouveau cadre contractuel des établissements hébergeant des personnes ...
Mettre en place une critérisation des subventions aux associations
Dans un contexte de plans d'économies et de recherche de marges de manœuvre, les collectivités tentent de rationaliser les subventions versées aux associations. Dans ce cadre, la question de la critérisation des subventions redevient un enjeu majeur. Ce dispositif peut se doubler d'une commission unique d'attribution et d'un règlement ...
Le bio aide les résidents de l’Ehpad à mieux vieillir
Depuis 2010, l’Ehpad Le Foyer du Romarin à Clapiers propose des produits bios à ses résidents. En 2014, il a même obtenu le label « En cuisine » délivré par Ecocert.
Réforme du fonctionnement des ordres des professions de santé
Une ordonnance est prise en application de l'article 212 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.Elle vise à : faire évoluer les compétences des organes des ordres en vue de renforcer l'échelon régional et d'accroître le contrôle par le conseil national des missions de service public exercées ...
Une stratégie territoriale pour gagner la bataille de l’emploi
Face aux mutations du marché du travail, Alliance villes emploi, dans un manifeste publié le 27 avril, lance un appel pour réorganiser les politiques de l’emploi autour d’un partenariat étroit entre les acteurs et d’une approche microéconomique qui s’appuie sur les « outils construits localement par les MDE, les PLIE et les missions ...
Métropole du Grand Paris : encore trop peu de marges de manœuvre
La métropole du Grand Paris reste une collectivité de reversements. Avec seulement 27,3 millions d'euros inscrits à son budget d’investissement 2017, elle est encore loin de subventionner toutes les demandes de ses communes membres. Même pour des projets inscrits dans ses domaines de compétence.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur
Le Finistère met en oeuvre son schéma départemental en faveur de la langue bretonne
L’action du département en matière de bilinguisme manquait de lisibilité et de cohérence. L'ambition affichée par la collectivité est d'en faire une réalité naturelle. Fort de la compétence partagée en matière linguistique, le Finistère a mobilisé les acteurs de la langue bretonne sur son territoire. Au terme d’une évaluation ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 24 avril 2017
Voici un récapitulatif de l'ensemble des textes officiels publiés sur notre site la semaine du 24 avril 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
