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Evénements - Santé-social - Page 789
Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au service d’une société de confiance »
Déjà qualifié de « seconde grande loi du quinquennat », le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a été présenté en conseil des ministres, ce 27 novembre. Un texte fourre-tout qui veut transformer l’action publique en instaurant notamment le principe du droit à l’erreur. Décryptage des dispositions ...
Modalités de mise à disposition d’un praticien par une entreprise de travail temporaire au sein d’un établissement public de santé
Un décret du 24 novembre fixe un salaire brut maximum pour la rémunération d'un praticien mis à disposition dans un établissement public de santé par une entreprise de travail temporaire pour une journée de 24 heures de travail effectif.Ce salaire brut est calculé au prorata de la durée de travail effectif accompli dans le cadre de la ...
« Liker » n’est pas gouverner
Chez les acteurs du monde local, les manières de l'exécutif, qui prône la conconstruction, sont tout sauf satisfaisantes : manque de concertation ou absence de sollicitation. Non, vraiment, on ne gouverne pas comme on commente un sondage ou un produit, en le « likant ».
Le Sénat adopte un texte révisé, mais pas trop
La commission des affaires sociales du Sénat avait tracé le chemin et les sénateurs l’ont suivi en adoptant le 21 novembre, par un vote solennel et en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : 204 pour, 39 contre et 101 abstentions. Les chiffres 2016 et 2017 sont acquis, tout comme la suppression ...
Les textes officiels parus la semaine du 20 novembre 2017
Logement social, protection de l'enfance, solidarité… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 20 novembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Accueil de la petite enfance : les maires sont volontaires, à condition qu’on les aide
L’accueil collectif a beau être le mode d’accueil préféré des parents, les maires peinent à créer massivement des places. Ils demandent l’aide de l’Etat et aspirent à un assouplissement des normes et de la gouvernance.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
A Toulouse, une convention sur les logements sociaux vacants sort les personnes précaires des squats
Appelé à se développer, un dispositif-pilote tripartite a déjà permis à plus de 800 personnes démunies de retrouver un habitat digne de façon pérenne.
Les négociations continuent sur la baisse des APL
La commission des affaires économiques et la commission des finances du Sénat ont décidé de décaler leur vote de quelques jours sur les crédits de la mission cohésion des territoires. En jeu, l'article 52 qui prévoit une baisse des APL dès 2018, compensée par les bailleurs sociaux. Des concertations sont en cours pour proposer une ...
Contribution des départements au fonctionnement du GIP « Enfance en danger » pour 2017
Un décret du 21 novembre fixe le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » au titre de l’année 2017.Le financement du GIP « Enfance en danger » est en effet assuré à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements ...
Calcul de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social
Un arrêté du 14 novembre fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).Ainsi, pour le calcul de la cotisation additionnelle due au titre de 2017 : la somme forfaitaire prévue au a de l’article L.452-4-1 du code précité est fixée à 3,5 euros ; la ...
