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Evénements - Santé-social - Page 468

Bulle : PLFSS
Copyright : ©Frédéric Massard - stock.adobe.com
PLFSS 2021 28/10/2020

PLFSS : les députés ont voté une réserve prudentielle de 2,4 milliards

Quatre jours de débat ont suffi pour l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021 à l’Assemblée nationale. Les missions de la CNSA et les contours de la 5e branche se précisent, comme les mesures liées au Ségur de la santé. Les parlementaires demandent des rapports au Gouvernement sur le domicile et les ...

CCAS Grande Synthe
Copyright : P.Berthe/ville de Grande Synthe
Social 28/10/2020

Autonomie, dignité, conditions de vie… le minimum social garanti fait ses preuves

Le centre communal d'action sociale de Grande-Synthe dresse un premier bilan de son minimum social garanti, aide financière versée depuis un an aux ménages les plus pauvres.

PLF 5
Copyright : Stocksnap
PLFSS 2021 27/10/2020

Budget de la Sécu : les députés financent la cinquième branche

A 326 voix contre 204, les députés ont adopté en première lecture, ce 27 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Urbanisme 27/10/2020

Faute de travaux, l’autorisation de création d’un Ehpad est caduque au bout de 3 ans

Dans cette affaire, le litige porte sur le refus du transfert, d’une société à une autre, de l’autorisation d’ouvrir un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes.Le juge rappelle que la création des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes, autorisée pour quinze ans, doit être compatible, au ...

hopital
Copyright : D.R.
Covid 19 26/10/2020

L’épidémie atteint un seuil critique, des élus réclament le renfort de l’armée

Le nombre de nouvelles contaminations ne cesse d'augmenter en France et de nouvelles mesures face à l'épidémie semblent inévitables. Dans la Loire, particulièrement touchée, des élus en appellent à des moyens sanitaires militaires, comme ceux déployés durant la première vague.

Fiscalité 26/10/2020

La réduction de la cotisation de taxe foncière d’un bailleur social

La société propriétaire d'un ensemble immobilier d'habitation à loyer modéré a demandé la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie pour cette propriété, à raison de travaux d'économie d'énergie qu'elle y a réalisés, mais l'administration a rejeté sa réclamation ...

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Copyright : JackF / AdobeStock
Lutte contre la pauvreté 26/10/2020

Lutte contre la pauvreté : des annonces tournées vers l’emploi

Promises depuis septembre, les annonces pour renforcer les mesures à destination des plus pauvres ont été faites, le 24 octobre, par le Premier ministre.

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Copyright : Halfpoint / AdobeStock
Webinaire 26/10/2020

Santé : quand les collectivités reprennent la main

La pandémie de Covid-19 a montré que l’action des élus locaux – et notamment des maires – dans la gestion de la crise sanitaire était déterminante. Notre webinaire, vendredi 30 octobre, organisé avec le soutien de la MNT, permettra de répondra à toutes vos questions. Inscrivez-vous librement.

L'école Albert Thomas, à Bordeaux.
Copyright : T. Sanson / Ville de Bordeaux
Environnement 26/10/2020

Santé et environnement : le quatrième plan en consultation publique

Le gouvernement vient de lancer la consultation publique sur le quatrième plan santé-environnement, qui se décline en 4 objectifs et 19 actions. Le futur plan dont nous vous présentons les principaux enjeux doit être finalisé pour la fin 2020.

1 Handicap 26/10/2020

AESH : création d’une indemnité de 600 euros pour les référents

Un décret du 23 octobre permet l'indemnisation des accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation.L'attribution de cette indemnité est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit et est versée mensuellement. Ces dispositions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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