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Evénements - Santé-social - Page 1658
Les maisons de l’emploi ont leur feuille de route
Le lancement de la procédure de labellisation des maisons de l'emploi est imminent. Les collectivités pourront officiellement adresser leur candidature au préfet, dès que le Journal officiel aura publié l'arrêté portant cahier des charges des maisons de l'emploi. Le comité de pilotage des maisons de l'emploi en a approuvé ce texte le 5 ...
Les collectivités lauréates du prix « Vieillir en France »
Créée pour encourager les initiatives communales et intercommunales au profit des personnes âgées et de leur entourage, l'association Vieillir en France a distingué, le 6 avril, neuf lauréats. Présente, Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, a salué « un excellent projet » en estimant qu'il « faut aujourd'hui une ...
Le gouvernement créé un Fonds de cohésion sociale
Michel Camdessus, a été nommé président du conseil d'orientation pour le suivi et l'emploi du fonds de cohésion sociale (FCS) présenté, le 5 avril, par le gouvernement. Le FCS garantira notamment des prêts sociaux destinés à soutenir les petits projets personnels des personnes en difficulté. « Il s'agit de prêts de dépannage ou de ...
Contrats de ville : la proposition des associations d’élus
Dans leur contribution sur l'avenir de la politique de la ville, qui sont débattues vendredi 8 avril à l'occasion des Assises de la ville, les associations d'élus proposent au gouvernement de créer dès 2006 des « contrats territoriaux de cohésion sociale et urbaine » quinquennaux (2006-2010) dont la mise en oeuvre serait pilotée par les ...
Création du Fonds de cohésion sociale
Le gouverneur honoraire de la Banque de France, Michel Camdessus, a été nommé président du conseil d'orientation pour le suivi et l'emploi du fonds de cohésion sociale (FCS, pour le micro-crédit) présenté mardi par le ministre de la cohésion sociale Jean-Louis Borloo.Le FCS est une sorte de fonds de garantie du micro-crédit (qui finance ...
Prestations d’aide sociale et recours sur succession
Etat et départements peuvent exercer un recours en récupération contre le bénéficiaire de prestations d'aide sociale. Les décisions issues du contentieux en ont précisé les contours.
10 questions sur – La maison départementale des personnes handicapées
La loi « handicap » crée les maisons départementales des personnes handicapées, opérationnelles à partir du 1er janvier 2006. Des décrets sont attendus dans les six prochains mois. Détail des premiers éléments contenus dans la loi du 11 février 2005.
Hôpitaux de proximité : inquiétudes sur la situation financière actuelle
L'Association des petites villes de France et la Fédération hospitalière de France, qui se sont rencontrées le 30 mars, ont réaffirmé « leurs inquiétudes au sujet de la situation financière actuelle des hôpitaux de proximité. La mise en oeuvre de la tarification à l'activité (T2A) s'est faite dans des conditions d'opacité et de ...
Logement social : convention à Bordeaux
La Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a signé, le 29 mars à Bordeaux, avec les représentants de la Caisse des dépôts et consignations, les deux principaux organismes HLM de l'agglomération et de l'Etat, une convention visant à globaliser les aides et financements destinés aux bailleurs sociaux. Le contrat d'objectifs doit garantir la ...
Adoption : proposition de loi débattue le 12 avril à l’Assemblée
Une proposition de loi sur l'adoption sera débattue le 12 avril à l'Assemblée dans le cadre de la séance d'initiative parlementaire, ou "niche", réservée au groupe UMP. A l'initiative de cette proposition, le député-maire UMP de Roanne (Loire), Yves Nicolin, a expliqué que son texte proposait d'uniformiser et de simplifier la procédure ...
