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Evénements - Santé-social - Page 157
Attributions de logements sociaux : la mixité avant tout !
Une circulaire des ministres en charge du Logement et de la Ville publiée le 28 décembre dernier définit ce qui doit orienter les attributions de logements sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La mixité sociale doit être le seul objectif, affirme le texte, mais dans les faits, l'injonction risque d'être ...
Les Pôles d’appui à la scolarité censurés : le soulagement des familles
Dans la loi de finances 2024, le gouvernement avait glissé un article pour créer des Pôles d'appui à la scolarité (PAS) en lieu et place des Pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Objectif des PAS : renforcer le rôle de l'Education nationale dans l'évaluation des besoins de l'enfant. Mais, le Conseil constitutionnel en a ...
« Il faut savoir tordre le cadre pour permettre aux bénéficiaires de retrouver leur dignité »
Arrivés à la tête du CCAS de Béthune en 2017, Fabien Drouart et son équipe dont Emily Amblot, ont amorcé un changement net et moins administratif dans la prise en charge des bénéficiaires. N’hésitant pas à prendre la liberté et le temps de sortir des sentiers battus.
Les familles mises au défi de se passer de leur voiture
L’opérateur Keolis a proposé à des automobilistes de la métropole de Besançon de ne pas utiliser leur voiture durant un mois en leur fournissant un kit « mobilité ».
La récupération d’indus de certaines prestations sociales est possible par retenue sur des futures échéances
Le Conseil d'Etat a précisé qu'il résulte des articles L. 351-11 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et L. 553-2 du code de la sécurité sociale (CSS), éclairés par les travaux préparatoires de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 dont ils sont issus, que l'organisme payeur peut procéder à la récupération d'indus de ...
Les collectivités auront-elles les moyens d’engager un grand plan de désamiantage des établissements scolaires ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est très vigilant sur la question de l'amiante, sujet majeur de santé publique et de santé au travail, qui concerne la sécurité des élèves, des enseignants et de toutes les personnes qui travaillent ou fréquentent ...
Pour une place en crèche, il faudra une bonne note
Depuis décembre, la ville de Reims a mis en place un système à points pour l’accès aux places en crèche.
Comment résoudre rapidement les problèmes d’accessibilité à la voirie pour les personnes handicapées ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : La question de l'accès libre et direct des personnes en situation de handicap à la voirie et aux espaces publics et plus largement aux lieux de leur bassin de vie quotidien (commerces, cabinets médicaux, infrastructures de transport, hôtels, restaurants, parking, etc.) est un sujet ...
Autonomie : 2024 mettra-t-elle fin à l’attente de financements?
Longtemps annoncée, la grande loi autonomie est morte. Mais une loi de programmation, qui devrait répondre à la question des financements, est annoncée par le gouvernement pour la fin de l'année...
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivitésL’existence des jardins d’enfants pédagogiques sera-t-elle prolongée à la rentrée 2025 ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 a abaissé l'âge d'instruction à trois ans, avec pour effet de remettre en cause le modèle des jardins d'enfants qui accueillent des enfants sur la tranche d'âge 0-6 ans.L'article 18 de la loi avait aménagé un moratoire de cinq ans, qui ...
