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Evénements - Santé-social - Page 1543

12 14/03/2009

Enquêteurs sociaux et tarification des enquêtes sociales

Un décret précise qu'il est dressé tous les cinq ans, dans le ressort de chaque cour d'appel, une liste sur laquelle sont inscrits les enquêteurs sociaux ayant vocation à être désignés en application des articles 1072 et 1248 du Code de procédure civile. La liste peut faire l'objet, ...

Social 13/03/2009

Sur le site du ministère de la Santé – Aides départementales

Les dépenses d'aide sociale départementale en 2007 - Etude- Mars 2009

REFORME TERRITORIALE 12/03/2009

Réforme des collectivités : l’Unccas souhaite peser dans les débats avec son « livre blanc de l’action sociale territoriale »

Après la remise des travaux de la commission «Balladur» sur la réforme des collectivités locales, les travaux continuent... L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a présenté, le 10 mars 2009, son «livre blanc de l'action sociale territoriale», qui doit contribuer aux ...

Social 11/03/2009

L’Unccas fait entendre sa voix

Quelques jours après la remise du rapport Balladur, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a présenté, le 10 mars, son «Livre blanc de l'action sociale territoriale», afin de contribuer aux débats sur la réforme des collectivités. Proximité avec les usagers, réactivité, souplesse : le document s'appuie sur les ...

Gouvernement 10/03/2009

Quatre mois pour trouver comment soutenir la jeunesse

La haut commissaire à la Jeunesse Martin Hirsch a installé le 9 mars une commission de concertation sur la politique de la jeunesse qui devra aboutir à la publication d'un «livre vert» en mai prochain. Les trois associations représentants les maires, les départements et les régions sont appelées à y siéger.Les travaux porteront sur la ...

Santé publique 10/03/2009

Les députés donnent aux maires le droit d’interdire la vente d’alcool la nuit

Le 9 mars, lord de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'hôpital, les députés ont adopté un amendement d'André Flajolet qui prévoit que, «sans préjudice du pouvoir de police générale», Les maires pourront «fixer par arrêté une plage horaire» pendant laquelle la vente à emporter de boissons alcooliques sera ...

MANAGEMENT 09/03/2009

Combattre l’absentéisme et ses conséquences

Deux impératifs : sensibiliser l’encadrement à l’importance de déclarer les accidents et les absences et soigner le retour à l’emploi d’un agent après un arrêt de longue durée.

SOCIAL 07/03/2009

10 questions sur l’évolution du droit comptable des établissements

La comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que de leurs structures gestionnaires a été harmonisée.Pourquoi existe-t-il deux comptabilités distinctes ?Le financement des établissements à but non lucratif du secteur social et médico-social étant essentiellement d'origine ...

06/03/2009

La Cour de cassation face au harcèlement moral

La Cour de cassation a imposé une importante évolution à la jurisprudence sur le harcèlement moral en septembre dernier.

Santé 04/03/2009

Champagne-Ardenne. Le maire de Joinville se heurte au conseil de l’Ordre des médecins sur la venue d’un ophtalmologue

Bertrand Ollivier est un maire en colère. Le conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Haute-Marne a en effet refusé, dans un courrier du 11 février 2009 à un ophtalmologue de Chaumont le droit de tenir une permanence hebdomadaire dans la commune de Joinville. Ce spécialiste avait de lui-même sollicité la mairie pour délivrer ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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