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LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

L’analyse des besoins sociaux incontournable dans les CCAS depuis 1995

Publié le 11/09/2009 • Par Stéphanie Lampert • dans : Dossier Santé Social

Obligatoire pour tous les CCAS depuis 1995, l'analyse des besoins sociaux reste difficilement accessible aux plus petits d'entre eux.

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Observer les besoins de la population avant d’imaginer les solutions pour y répondre ? Si le principe relève de l’évidence, nombre d’acteurs publics peinent encore à lui donner une application concrète. Pour les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS), cette démarche est pourtant devenue, dès 1995, une obligation réglementaire.

Depuis cette date, c’est sur la base d’une analyse des besoins sociaux (ABS) annuelle que ces établissements, quelle que soit leur taille, sont censés mettre en œuvre leur politique sociale. L’article R.123-1 du Code de l’action sociale et des familles, issu du décret n° 95-562 du 6 mai 1995, précise en effet que les CCAS et les CIAS « procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de (…) la population qui relève d’eux, notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté ».

«C’est l’élargissement de leur champ d’intervention, issu de la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986, qui est à l’origine de cette évolution, précise Maryse Chaix, sous-directrice de l’animation territoriale et du travail social à la Direction générale de l’action sociale [DGAS]. Les CCAS assurant désormais une action sociale générale, et non plus seulement subsidiaire, l’ABS doit assurer la pertinence de leurs interventions dans ce cadre étendu. »

Complexité

La systématisation de cette démarche, basée sur l’observation des besoins de l’ensemble de la population d’un territoire, affirme de ce fait le rôle central des CCAS dans le développement social local. « Leur action ne se limite pas à distribuer des aides à des personnes en situation de précarité, mais participe au développement global du territoire », rappelle Daniel Zielinski, délégué général de l’union nationale des CCAS et des CIAS (Unccas).
Innovante et ambitieuse, cette obligation n’a toutefois été accompagnée d’aucune précision sur la méthode ou les moyens à mettre en œuvre.

Certains CCAS réalisent donc leur ABS en interne, quand d’autres la confient à des consultants : « Dans tous les cas, il s’agit d’un travail complexe, qui demande du temps et de l’argent », souligne Daniel Zielinski, qui évalue l’analyse à « au moins 20 000 euros ». « Une majorité d’établissements, en particulier dans les communes de moins de 3 000 habitants, n’ont donc pas les moyens de se lancer. »Ceux qui ont déjà franchi le pas n’imagineraient pas, cependant, revenir en arrière.

Après avoir réalisé une première analyse entre 2005 et 2008, le CCAS de Libourne (23 300 habitants, Gironde), vient d’en engager une seconde. « Ce travail nous a permis d’objectiver des problèmes que nous percevions sur le terrain, et révélé l’ampleur de certains autres que nous avions sous-estimés, comme la situation des familles monoparentales », affirme son directeur, Jean-Philippe Maccarinelli, qui précise que le diagnostic n’a pas été facile à admettre pour les élus : « Même s’ils voulaient se confronter à la réalité sociale pour améliorer leur politique, il leur a fallu un an et demi pour accepter de communiquer les résultats ! »
L’ABS débute en général par une phase de collecte de données qualitatives et quantitatives (démographie, emploi, revenus, offre sociale existante…), souvent focalisée sur des thèmes jugés prioritaires par la commune (vieillissement, petite enfance…). Suit une analyse partagée associant, dans l’idéal, les élus et les agents du CCAS, mais aussi les représentants des autres services communaux et les acteurs sociaux du territoire (conseil général, CAF, Cram, associations…). Celle-ci vise à confronter les points de vue sur les données collectées, afin de leur donner du sens et de proposer des réponses communes.

Outil de pilotage

«Au cours d’une ABS, on ne se contente pas de relever qu’il y a peu d’enfants sur un territoire à un instant T, illustre Daniel Zielinski. On analyse aussi l’installation récente de jeunes couples pour anticiper les besoins futurs en matière d’offre de garde. »
Outil de pilotage et d’animation territoriale, l’ABS permet ainsi de structurer la politique sociale de la commune pour les années à venir et de dégager des priorités d’action, dans un contexte marqué par le renforcement des contraintes budgétaires. Selon Jean-Philippe Maccarinelli, elle apporte aussi un soutien en matière de management et d’évaluation : « L’ABS nous a aidés à dégager des axes politiques que nous avons déclinés en programmes et plans d’action. Ainsi, les professionnels perçoivent à tout moment le sens de leur travail et peuvent l’évaluer au regard des objectifs fixés. »

Actualiser les données

Le principal défi de ces prochaines années sera néanmoins, selon l’Unccas, de faciliter l’accès d’un plus grand nombre à la démarche. Le réseau vient ainsi de publier un guide méthodologique (*) et proposera, à partir de 2010, un outil d’aide au « diagnostic social territorial », vu comme une première étape de l’ABS. Le but : sensibiliser les CCAS les plus importants à l’intérêt d’un tel travail et permettre aux plus petits d’accéder au moins à un premier niveau de connaissances. Pour optimiser leurs efforts, les CCAS ont également la possibilité de réaliser des ABS groupées.

Dans le Puy-de-Dôme, onze établissements de l’agglomération de Clermont-Ferrand et de ses alentours ont confié l’an dernier à un cabinet de conseil la réalisation d’une ABS étendue à l’ensemble de ces territoires : « C’est le fruit d’un partenariat ancien entre les communes, explique Michel Cabrit, directeur du CCAS de Clermont-Ferrand. L’idée était de nous unir pour appréhender au mieux ce travail complexe et élaborer des solutions communes. »
Mais, à Clermont-Ferrand comme ailleurs, l’enjeu est toujours de faire vivre l’ABS dans le temps. « Les données collectées ont en effet le défaut de vieillir ! note Michel Cabrit. C’est pourquoi nous voulons négocier avec le consultant la réactualisation régulière des bases de données et former plusieurs agents, en interne, à leur exploitation. »

(*) Comprendre l’analyse des besoins sociaux, ses enjeux, sa méthodologie, Unccas, sept. 2009.

Témoignage : Annick Collignon, adjointe au maire de Vernouillet (Eure-et-Loir), chargée de l’action sociale

« On n’a pas le droit à l’erreur »

«Même si elle peut sembler coûteuse et chronophage, l’analyse des besoins sociaux [ABS] est un investissement à long terme. Un élu est amené à faire des choix qui vont marquer durablement la vie de la commune, il n’a donc pas le droit à l’erreur ! Grâce à l’ABS, nous pouvons appuyer nos décisions sur des données pointues et objectives, et avoir une vision prospective des besoins de la population. Cette démarche est d’autant plus précieuse qu’elle s’appuie sur tous les partenaires du secteur social, qui peuvent ainsi partager des constats et envisager des pistes de réflexion communes. A Vernouillet, cette concertation a par exemple abouti à la signature d’une convention avec l’hôpital, créant une permanence d’accès aux soins au sein du CCAS. Tout l’enjeu de l’ABS est cependant de maintenir cette dynamique dans le temps. »

Mieux repérer la pauvreté

«Ces cinq dernières années, le profil de nos usagers s’est modifié, mais nous ne savons pas exactement qui sont ces nouveaux pauvres », constate Pierre Oberto. Pour mieux appréhender ces situations, le directeur du CCAS de Villiers-le-Bel (Val-d’Oise) a donc participé, avec d’autres acteurs locaux, à la définition de nouveaux indicateurs. Le but de cette mission, pilotée par l’Unccas, en partenariat avec la Diieses (*) et le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté : « Repérer, au plan local, les manifestations significatives de la pauvreté autres que celles relatives au niveau de revenus, comme le renoncement aux soins », explique Marie Mallet, conseillère technique à l’Unccas. Les résultats de cette étude paraîtront dans un guide distribué à partir de septembre aux CCAS et CIAS.

(*) Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale.

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Commentaires

L’analyse des besoins sociaux incontournable dans les CCAS depuis 1995

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de percin

29/08/2014 04h32

membre d’un CCAS de petite commune (1200 h), j’ai fait adhérer à l’uncass, mais je voudrais déjà avoir qqs éléments simplifiés de conduite d’une ABS pour nos petits moyens ?
par avance merci

surfy

17/04/2015 12h54

Le ccas est un bouffe fric de nos impôts de plus. Ils font crouler les personnes en difficulté sous la paperasse sans les aider réellement. N’embauchez pas une personne par leur intermédiaire, payez directement la personne en chèque cesu ce sera aussi simple : vous aurez les mêmes responsabilités et vous économiserez les frais qu’ils vous prennent.
Bon courage

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