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Evénements - Santé-social - Page 1502
Salles de consommation de drogue : l’association ESPT se dit favorable après étude de terrain
Le 24 septembre 2010, l’association Élus, Santé Publique et Territoires (ESPT) a publié, après une étude de près d’un an qui les a conduits à visiter des « salles de shoot » en Europe, ses recommandations pour l’expérimentation de centres de consommation supervisée de drogue. Ils arrivent à la conclusion que « les centres de ...
Santé au travail, risques professionnels et handicap dans la FPT – Etude
L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT et le département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales ont publié, le 24 septembre 2010, sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, deux synthèses thématiques des rapports des comités ...
TVA pour logement social- Instruction
L’article 16 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 a modifié certaines règles de TVA applicables au secteur du logement social. Une instruction du 23 septembre 2010 présente, d’une part, le régime général de la TVA applicable aux opérations locatives sociales et, d’autre part, certaines règles ...
La commission européenne engage une procédure limitée contre la France
Le 29 septembre 2010, la Commission Européenne a posé un ultimatum à la France. Celle-ci doit d’ici le 15 octobre annoncer un calendrier pour la transcription en droit Français de la directive de 2004 sur la liberté de circulation sous peine de mise en demeure.
Statut des praticiens hospitaliers
Un décret modifie le statut des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers, qui constituent le corps des praticiens hospitaliers.1) Praticiens hospitaliers à temps pleinLe texte précise que les praticiens hospitaliers à temps plein assurent les actes médicaux de diagnostic, de ...
A Chartres, l’Office de l’habitat va racheter une partie du parc HLM départemental
Le feu vert vient d’être accordé par la ville et le département à cette mutation du parc HLM. Mais les critiques sont nombreuses.
Le maire de Prades n’a pas entravé l’exercice du droit syndical
Le tribunal correctionnel de Perpignan a relaxé, le 17 septembre, le maire de Prades, dans les Pyrénées-Orientales, accusé d’entrave à l’exercice du droit syndical. Les sections départementales et locales du syndicat FAFPT contestaient au pénal, par la voie de la citation directe, les modalités d’accès au local syndical.
Police municipale : l’Intersyndicale interpelle l’AMF
Les syndicats de « PM » demandent à leurs employeurs de relancer les discussions sur le volet social de la profession.
Le conseil régional d’Aquitaine expérimente le transfert de la formation continue de détenus dès 2011
Le président du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset (PS), également président de l'ARF, a annoncé lundi 20 septembre avoir signé le courrier qui acte le transfert de l’État à la région, dès 2011 et pour trois ans, de la gestion et du financement de la formation continue des détenus des prisons publiques, soit sept des neufs ...
Le conseil général d’Indre-et-Loire attaque l’Etat devant le tribunal administratif
Un recours a été déposé le 17 septembre pour réclamer plus de 200 millions d’euros de charges sociales non compensées.
