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Le conseil régional d’Aquitaine expérimente le transfert de la formation continue de détenus dès 2011

Publié le 23/09/2010 • Par Karine Ménégo • dans : Régions

Le président du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset (PS), également président de l'ARF, a annoncé lundi 20 septembre avoir signé le courrier qui acte le transfert de l’État à la région, dès 2011 et pour trois ans, de la gestion et du financement de la formation continue des détenus des prisons publiques, soit sept des neufs établissements pénitentiaires aquitains.

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En 2010, 2013 prisonniers aquitains ont suivi une formation. L’État y a consacré un budget de 1.55 millions d’euros, dont 600 000 euros de FSE délivrés en 2009. Cette expérimentation est basée sur le volontariat. Elle a été proposée par le projet de loi pénitentiaire présenté en conseil des ministres le 28 juillet 2008, puis inscrite dans la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

« En 2008, cinq régions s’étaient portées candidates. Provence-Alpes Côte d’Azur et Nord Pas de Calais ont renoncé, Pays de Loire et Basse Normandie ont délibéré et la région Centre reste intéressée », affirme le directeur formation professionnelle du conseil régional d’Aquitaine, Jean-Philippe Sautonie, selon qui cette prise de compétence soulève deux enjeux.
Le premier est d’ordre financier, puisque le versement du FSE est annuel et dépend du préfet. Le second est d’ordre juridique, car aucun appel d’offre n’a abouti au choix des six opérateurs qui travaillent depuis des années à la formation continue des prisonniers.

La région Aquitaine conduit depuis deux ans deux actions de formations pilotes de chantiers BTP écoles dans les maisons d’arrêt de Gradignan et de Périgueux. C’est pourquoi elle a décidé d’expérimenter ce transfert (1), qui conduira à un recrutement au 1er octobre.
« Au 1er janvier 2011, nous reconduirons l’existant à l’identique. Mais le chargé de mission recruté en interne disposera de six mois pour faire un état des lieux des pratiques et proposer un projet de schéma régional de la formation continue en milieu carcéral. L’idée est de gommer les disparités dans l’offre : à Gradignan, prison publique, trois actions de formation sont menées. A Neuvic-sur-l’Isle, prison privée, onze actions sont en cours », déclare le directeur formation professionnelle pour le conseil régional, Jean-Philippe Sautonie.

Selon ce dernier, « le budget pourrait atteindre dès fin 2011 les 2 millions d’euros, « car la valeur de l’heure de formation et la rétribution des détenus n’ont pas été réactualisés depuis des années : l’ex CNASEA, qui rémunère les détenus, nous demande 80 euros de frais de dossier par détenu, que l’Etat réglait sous forme de dotation globale ».
Le coût réel de ce service est au cœur des échanges relatifs au projet de convention de transfert, qui est en cours de rédaction. Les conventions de programmation et de financement de ce transfert seront soumises au vote des élus de la région en décembre 2010.

Notes

Note 01 Les établissements à gestion publique concernés sont Agen et Eysses dans les Landes, Bayonne et Pau dans les Pyrénées Atlantiques, Gradignan en Gironde, Mauzac et Périgueux en Dordogne. Les deux prisons à gestion déléguée, celles de Mont-de-Marsan et de Neuvic-sur-l'isle, qui ne sont pas concernées ont les effectifs de détenus les plus importants. Retour au texte

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