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Evénements - Santé-social - Page 1450
Les neuf principes généraux de la prévention
Il y a les dix commandements, les sept merveilles du monde, et… les neuf principes généraux de la prévention ! Issus de la directive européenne de 1989, traduits en droit français en 1991 et gravés dans le Code du travail (article L.4121-2), ils constituent un des socles de la prévention des risques professionnels.
Antennes-relais : François Brottes pour « le plus de concertation possible en amont d’une implantation »
François Brottes, président du Comop, le comité opérationnel du « Grenelle des ondes », présente pour la Gazette les principaux résultats du rapport sur l'implantation des antennes-relais remis le 30 août 2011. Il milite par ailleurs pour un abaissement des seuils réglementaires d'émission des antennes-relais à l'échelle européenne.
Projet de loi « contractuels » et exposé des motifs – document
François Sauvadet, le ministre de la Fonction publique, a présenté le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels au Conseil des ministres le 7 septembre 2011. Nous en publions le texte et l'exposé des motifs.
Commission de coordination gériatrique dans les Ehpad et contrats signés par les professionnels libéraux
Un arrêté précise que la commission de coordination gériatrique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( 3° de l'article D312-158 du Code de l'action sociale et des familles) est présidée par le médecin coordonnateur. Elle est composée comme suit : Le directeur ...
Dépendance et handicap : convergence des politiques départementales
Une enquête de l’Observatoire de l'action sociale décentralisée (Odas) publiée le 6 septembre 2011 révèle que certains départements commencent à ébaucher une approche unique de leurs politiques de dépendance et de handicap.
L’exercice du droit de grève dans la fonction publique en 10 questions
Le droit de grève constitue un droit fondamental à valeur constitutionnelle dont les agents publics peuvent se prévaloir.
Antennes relais – Rapport de François Brottes
François Brottes, député (PS) de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile.
Antennes relais : les 1ères recommandations de François Brottes
François Brottes, député (PS) de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Aux maires et populations, il préconise l'usage d'une boîte à outil destinée à discuter en amont les projets d’implantation d’antennes relais. Le rapport établit ...
Proposition de loi Doligé : l’Unccas vent debout contre l’idée de supprimer les CCAS
Dans une proposition de loi sur la simplification des normes déposée le 4 août 2011 sur le bureau du Sénat, le sénateur Eric Doligé envisage notamment la suppression du CCAS. «Dans un contexte d'extension de la précarité, l'Unccas dont l'action des adhérents concerne plus de 44 millions de citoyens, est prête à se mobiliser ...
Amélioration de la qualité des repas
Une circulaire explicite le rôle des DRAAF/DAAF dans la mise en place des programmes «mieux manger dans ma petite cantine» et «plaisir à la cantine» et les informe des autres mesures d’accompagnement pour la restauration scolaire relatives à l’amélioration des repas.
