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Evénements - Santé-social - Page 1436
10 questions sur les soins psychiatriques non consentis à l’occasion de la réforme de la loi – Décryptage juridique
La réforme de l'internement sans consentement autorise les soins ambulatoires et un contrôle par le juge. Elle renforce les droits des personnes malades.
Réforme de la psychiatrie : Une vision sanitaire ou sécuritaire ? Débat entre Laurent El Ghozi et Tim Greacen
Présenté en conseil des ministres en mai 2010, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été voté par les députés, en première lecture, le 22 mars. Les sénateurs examineront le texte le 10 mai. La notion « d'hospitalisation ...
L’accueil des enfants de deux ans dans une école maternelle disposant de places est- il un droit ?
Non. L'article L. 113-1 du code de l'éducation précise que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près de son domicile, si la famille en fait la demande ». S'agissant des enfants de deux ans, l'article L. 113-1 ajoute que leur accueil « est étendu en ...
Lutter contre la précarité financière du personnel
Avec 77 % d’agents de catégorie C, la fonction publique territoriale est particulièrement exposée au risque de précarité financière de son personnel. Les collectivités disposent de différents leviers pour venir en aide aux agents en difficulté.
Hausse de l’absentéisme: un symptôme, pas une fatalité
Les politiques de prévention et de sécurité au travail n'ont cessé de se renforcer depuis une dizaine d'années. Pourtant, depuis 2007, le taux d'absentéisme s'envole, surtout dans les grandes collectivités territoriales. C'est le principal enseignement de la dernière note de conjoncture établie par Dexia Sofcap en octobre 2011, dont ...
Congrès de l’ADF : les départements participeront aux états généraux des élus locaux
Le 81e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est achevé vendredi 21 octobre 2011 à Besançon sur l’intervention du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui a réaffirmé son intention d’organiser "dans les semaines qui viennent" des états généraux des élus locaux.
Des riverains font avorter un projet de décharge d’amiante-ciment dans la Manche
Le conseil municipal de Biville a annulé mardi 18 octobre 2011 à l’unanimité son accord de principe donné à un projet de stockage de déchets d’amiante-ciment dans une carrière communale.
Guide des élus pour répondre aux handicapés sur les questions d’emploi – AGEFIPH
Ce guide, conçu par l'Agefiph, le FIPHFP et des responsables de Cap emploi et de Sameth, est un outil pratique pour aider les élus à renseigner les personnes handicapées venues les solliciter sur des questions relatives à l'emploi. C'est un mode d’emploi en trois étapes pour évaluer, conseiller et orienter.
Etude sur le climat social dans les entreprises et les administrations – Cegos
L’enquête « Climat social 2011 » de l’observatoire de Cegos a été rendue publique le 20 octobre 2011. Elle dessine une territoriale moins insatisfaite de son sort que les autres versants de la fonction publique et que les salariés du secteur privé, que cette étude a pour la première fois intégrés dans son enquête.77 % des agents ...
Psychiatrie : les maires forcés de se repositionner face à l’hospitalisation d’office
Dans une décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé les arrêtés fondés sur la notoriété publique contraires à la Constitution.
