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Evénements - Santé-social - Page 1430
L’enfance en pauvreté : de fortes disparités territoriales
Une étude interrégionale sur la pauvreté infantile a été présentée le 22 novembre 2011. Elle porte sur trois régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Ile-de-France.
La commune de résidence d’un enfant handicapé doit-elle participer aux frais de scolarité de l’enfant d’une école située dans une autre commune ?
Oui. Lorsque l'école publique d'une commune reçoit un élève dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait alors, en vertu de l'article L. 212-8 du code de l'éducation, par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Toutefois, lorsque la commune de résidence ...
Sécurité sanitaire : l’Assemblée refuse les changements votés par le Sénat sur le contrôle des médicaments
L'Assemblée nationale a refusé le 23 novembre la quasi-totalité des changements apportés au projet de loi sur le contrôle du médicament par le Sénat, en particulier la possibilité d'actions de groupe des victimes de produits nocifs.
Développement des emplois dans les territoires de montagne – Rapport
Dans un rapport remis au ministre Xavier Bertrand le 17 novembre 2011, le député (UMP) François Vannson émet des propositions visant à développer l'emploi dans les territoires de montagne.Il suggère notamment un recensement des expériences de diversification touristique réussies en France ou à l’étranger et un appui financier, sous ...
Jacques Pélissard réélu Président de l’Association des maires de France
Jacques Pélissard, député-maire (UMP) de Lons le Saunier (39), a été réélu, jeudi 24 novembre 2011 au Congrès des maires, Président de l’Association des maires de France (AMF) pour trois ans. Au second tour du scrutin, il a très nettement devancé André Laignel, en obtenant 64,11% des suffrages (7838 voix) contre 35,89% (4388 voix ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirUne charte d’orientation pour l’habitat participatif
Faire rentrer l'habitat participatif dans la sphère de l’action publique : telle est l’ambition du réseau national des collectivités de l’habitat participatif, dont la quinzaine de membres a signé une charte d'orientation, jeudi 24 novembre 2011, à Grenoble.
Médicosocial : l’appel à projet encore en apprentissage
La nouvelle procédure d’appel à projet pour l’autorisation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) peine à se mettre en place, selon un rapport de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) publié le 14 novembre 2011.
« Il faut accompagner le retour des enfants placés » – Marie Derain, Défenseure des enfants
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre 2011, le Défenseur des droits a fait parvenir au Président de la République son premier rapport consacré aux droits de l’enfant. Marie Derain, Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits, nous présente ce rapport consacré à la procédure de ...
Politiques publiques : les collectivités primées au Salon des maires 2011
Plusieurs collectivités ou personnalités ont été primées dans le cadre du Salon des maires, à l'occasion du Congrès des maires 2011 du 22 au 24 novembre, pour la qualité des politiques publiques mises en oeuvre ou pour leur engagement dans la défense de l'intérêt général.
Elections à la présidence de l’AMF : Jacques Pélissard virtuellement réélu
Malgré un score élevé lors du premier tour de scrutin, mercredi 23 novembre au Congrès des maires, Jacques Pélissard, président sortant de l'Association des maires de France, candidat à sa propre réelection, devra patienter et attendre un second tour pour être officiellement élu. André Laignel, candidat lui aussi, menace de ...
