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Santé

La Cour des Comptes tacle le plan psychiatrie et santé mentale

Publié le 28/12/2011 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

La Cour des Comptes a rendu public, le 20 décembre 2011, des conclusions sévères sur la mise en oeuvre du plan psychiatrie et santé mentale entre 2005-2010.

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La Cour des comptes a livré ses conclusions sur la mise en œuvre du plan psychiatrie et santé mentale (PPSM) entre 2005 et 2010, dans un rapport rendu public le 20 décembre 2011. « Ce plan a produit des résultats que l’on peut qualifier de médiocres, en raison de l’insuffisance des moyens financiers, de la défaillance du pilotage, et du défaut d’un portage suffisamment fort », juge la cour, qui ajoute que «le flou qui s’est progressivement instauré sur le cadre territorial d’exercice de la psychiatrie a contribué à une démobilisation progressive des acteurs ».

Avec plus d’un million de prises en charge chaque année, les pathologies psychiatriques arrivent au troisième rang des maladies les plus fréquentes en France, et coûtent 13 milliards d’euros au seul régime général.

Sévérité justifiée – Pour Laurent El Ghozi, président de l’association Élus, santé publique & territoires (ESPT), la « sévérité de la Cour des comptes est entièrement justifiée », estimant qu’elle a raison de dénoncer le poids encore excessif de l’hospitalisation complète et l’insuffisance des alternatives, la mauvaise coordination du premier accès aux soins comme de l’accompagnement médico-social et de particulièrement montrer du doigt « les progrès encore inaboutis » du programme santé-justice pour les prisons. Les magistrats de la rue Cambon ont l’art de la litote… L’élu, comme la Cour des comptes, ne sont pas loin de considérer le « détricotage » de la sectorisation psychiatrique comme cause de tous ces maux, et, en tout cas des inégalités territoriales constatées.

Quatre recommandations – Pour remédier à la désorganisation territoriale des soins en psychiatrie, la Cour des comptes fait quatre recommandations :

  • définir dans le code de la santé publique une mission de service public de proximité, spécifique à la psychiatrie, en assurant la pérennité des principes de la politique de secteur ;
  • déterminer les conditions d’autorisation et de fonctionnement de chacune des diverses activités pouvant exister en psychiatrie ;
  • mettre en place une hiérarchisation cohérente entre l’offre de soins de proximité et les structures spécialisées desservant des territoires plus larges ;
  • généraliser les conseils locaux de santé mentale (CLSM).

Renforcer le rôle des CLSM – Les CLSM regroupent, autour des élus concernés, le service de psychiatrie publique du territoire, les usagers, les familles, ainsi que tous les services sanitaires et sociaux. Mais leur cadre réglementaire n’est qu’incitatif et, pour Laurent El Ghozi, il faut les inscrire dans les Contrats locaux de santé en cours d’élaboration entre les Agences régionales de santé (ARS) et les Villes, et « en faire un axe opérationnel fort du prochain Plan de Santé mentale ». On estime à environ une cinquantaine le nombre de villes engagées dans un CLSM. Le président d’ESPT applaudit donc à la recommandation de généralisation : « nous plaidons depuis de nombreuses années pour une co-responsabilité des élus locaux, car il faut continuer à réduire le tout hôpital et aller vers une psychiatrie dans la cité ». La question sera d’ailleurs au cœur des débats de la première Rencontre nationale des CLSM, organisée le 6 janvier à Paris par ESPT et le Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS, Lille) autour du thème « Citoyenneté et santé mentale ».

Une collaboration avec le Haut conseil de la santé publique

Après le plan Cancer en 2008-2009, c’est la deuxième fois que la Cour des comptes et le Haut conseil de la Santé publique ont travaillé main dans la main, avec ce bilan du PPSM. Ils se sont partagé les tâches :

  • au HCSP, l’articulation des champs sanitaire, médico-social et social : son rapport publié début octobre 2011 adopte le point de vue des professionnels et des usagers. En effet, le PPSM s’était donné pour objectif, en 210 mesures, de «donner à la psychiatrie un nouveau souffle au service des usagers et des acteurs ».
  • à la Cour des Comptes l’audit des performances du PPSM sous l’angle économique et social.

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La Cour des Comptes tacle le plan psychiatrie et santé mentale

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ECOUTE

01/01/2012 10h50

Les familles qui vivent au quotidien la souffrance d’une personne atteinte d’une maladie psychique, ont un impératif BESOIN d’écoute, de compréhension si ce n’est de compassion, et d’aide pour leur permettre de tenir dans le temps, d’accompagner au mieux leur enfant ou conjoint ou frère-soeur.
Sans quoi, la Société constatera et devra assumer d’une façon ou d’une autre, le fait que la plupart des parents finissent au bout de quelques années par tomber elles-mêmes malades (dépression, maladie cardiaque, cancer) et nous le vérifions malheureusement autour de nous, dans les rencontres familles-équipes médicales psy.

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