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Evénements - Santé-social - Page 1429
A la rencontre des personnes en errance
Travailleurs pauvres, jeunes désocialisés, migrants… Associations et pouvoirs publics peinent à accompagner les sans domicile fixe.
Les délais et modalités de paiement
La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire du ...
L’épargne populaire à nouveau sollicitée dans les Pays de la Loire
La région des Pays de la Loire fera appel au printemps 2012 à l'épargne populaire. Il s'agit du second emprunt de ce type après celui lancé en 2009.
Les logements locatifs aidés de 1995 à 2009 et leurs occupants – Etude
Une étude du Commissariat général au développement durable a trait aux logements locatifs aidés.Elle met notamment en exergue le fait que 10 départements concentrent à eux seuls un tiers du parc. Et 40 % des maisons et 18 % des appartements sont situés en zone rurale.Par ailleurs, la proportion de logements revendus est plus élevée ...
Les contrats d’aide à l’emploi en 2010 – Etude
Une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) indique que 520 000 contrats d’aide à l’emploi ont été signés en 2010 (soit une hausse de 3 % par rapport à 2009), dont 489 000 contrats uniques d’insertion (CUI).Et dans le secteur non marchand, près de 4 embauches en contrat aidé sur ...
Distinguer marchés publics et subventions
Marchés publics, subventions : la distinction entre les deux dispositifs peut s’avérer difficile dans les relations avec les associations.
Avis de grève à propos des conséquences de la réforme territoriale au conseil général de la Manche
L’intersyndicale CFDT-CGT-FO annonce un mouvement de grève le 1er décembre 2011 au conseil général de la Manche, pour dénoncer des suppressions de postes et autres conséquences douloureuses de la réforme des collectivités territoriales, et des restrictions budgétaires.
Accès aux cantines scolaires : les discriminations fondées sur l’origine sociale et la fortune peuvent-elles être sanctionnées par le Code pénal ?
Non. Le Gouvernement n'envisage pas de modifier l'article 225-1 du Code pénal qui réprime certains comportements discriminatoires afin d'y insérer comme nouveaux critères de discrimination l'origine sociale et la fortune.En effet, il n'apparaît pas que les controverses que suscitent les décisions de certaines municipalités de réserver par ...
Une association pour promouvoir un cadre juridique spécifique aux parcs naturels urbains
Les agglomérations d'Agen, de Mont-de-Marsan et de Pau ainsi que la commune de Rueil-Malmaison ont signé vendredi 25 novembre 2011 à Boé (Lot-et-Garonne) les statuts constitutifs de l'association des villes et intercommunalités supports de parcs naturels urbains.
Contrats de 7 heures : « Une courte échelle vers l’emploi », selon Christian Monteil, président du conseil général de Haute-Savoie
L’expérimentation des contrats de 7 heures est issue d’une des propositions du rapport de la mission présidentielle sur l'amélioration du RSA et le renforcement de son volet insertion, remis par Marc-Philippe Daubresse en septembre. Le conseil général de Haute-Savoie, présidé par Christian Monteil, entérinera le principe de mise en ...
