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Evénements - Santé-social - Page 1391

social 11/07/2012

Les excédents du CCAS d’Orléans posent question

L’opposition dénonce les « bénéfices » réalisées par la ville dans la gestion du centre communal d’action sociale. La ville avance des économies et une « gestion saine ».

Prévention de la délinquance 10/07/2012

Salima Saa démissionne de la présidence de l’Acsé

Dix-huit mois après sa nomination, la secrétaire nationale de l'UMP en charge du développement urbain a démissionné le 4 juillet 2012 de la présidence de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), prenant acte de l'alternance politique.

1 établissements de santé 10/07/2012

A Orléans, un éventuel partenariat entre l’hôpital et une clinique crée la polémique

Un établissement privé veut rejoindre le futur centre hospitalier contre l’avis des médecins, des personnels et de l’ARS, qui a opposé son véto le 4 juillet 2012.

Tapage nocturne 09/07/2012

Paris : un peu de poésie contre le tintamarre des fêtards

Demander à des fêtards de mettre une sourdine, c’est tout un art ! Voilà pourquoi, sous l’impulsion de la ville de Paris (2,2 millions d’habitants), soixante clowns, comédiens, mimes et danseurs, accompagnés de vingt médiateurs de rue, sillonnent quinze quartiers les plus festifs de la capitale pour chuchoter ce message : « restons ...

Social 09/07/2012

Quel est le régime des heures supplémentaires pour les assistants maternels employés par des personnes morales de droit public ?

Aux termes de l'article L. 423-19 du code de l'action sociale et des familles, les assistants maternels perçoivent une rémunération dont le montant minimum, par enfant et par heure, est déterminé en référence au salaire minimum de croissance.Celles de ces heures qui sont accomplies au-delà de 45 heures hebdomadaires donnent lieu, aux ...

Conduite de projet 08/07/2012

Maître d’ouvrage-maître d’œuvre Des relations parfois tendues…

Il arrive que les relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre soient pour le moins difficiles. Dans des cas extrêmes, ils ne sont plus en capacité de communiquer, ce qui n’est pas sans incidences sur le déroulement du chantier. Avant d’en arriver là, il est utile de se rappeler les rôles et les obligations de chacun ...

Handicap 06/07/2012

Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante – Rapport

Un rapport d'information de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, adopté le 4 juillet 2012, porte sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

3 Handicap 05/07/2012

Loi handicap de 2005 : des progrès mais encore des insuffisances

Un rapport sénatorial rendu public mercredi 4 juillet 2012 dresse le bilan de la loi handicap du 11 février 2005. Accessibilité, maisons départementales des personnes handicapées, scolarisation..., les auteurs passent en revue les progrès et les déceptions.

2 Economie 05/07/2012

Benoit Hamon décrit le cadre de la future loi sur l’économie sociale et solidaire

Le ministre délégué de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoit Hamon, a présenté, mercredi 4 juillet, devant les élus du Réseau Territoires pour l’économie solidaire (RTES), les contours de la future loi sur l’ESS.

transport-scolaire_une juridique
Copyright : PHOVOIR
2 [Billet] Transport public 04/07/2012

L’intransigeance du juge à l’égard des collectivités se confirme en matière d’accessibilité

Attendu par de nombreux acteurs sociaux des collectivités locales, l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 22 juin 2012 vient préciser les conditions d’application de l’article 45 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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