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Evénements - Santé-social - Page 1359
[Exclusif] Le gouvernement veut donner « une nouvelle impulsion » à l’accessibilité
Une circulaire interministérielle adressée aux préfets le 3 janvier 2013 demande un état des lieux de l’accessibilité. Le gouvernement pourrait annoncer des mesures « facilitatrices » le mois prochain.
Handicap – Des transferts annoncés
Au grand dam des associations de personnes handicapées, qui ont demandé au gouvernement, mi-décembre, « de renoncer à l’avant-projet de loi », l’acte III de la décentralisation contient un chapitre « handicap ».
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013Petite enfance – Un avenir incertain pour les gestionnaires de crèche
Dans le secteur de la petite enfance, l’année sera décisive. Alors que les négociations de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2016 entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vont s’ouvrir, Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, souhaite « réduire les inégalités ...
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013
Les dossiers clés en 2013 : ce qui vous attend cette année
2013 apparaît riche en nombre et en variétés de chantiers mis en œuvre. Problème : le manque de financements.
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013Mariage homo : les termes « père » et « mère » demeurent dans le code civil
L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels va entraîner des modifications de terminologie dans le code civil et plusieurs autres codes (relatifs aux transports, au travail, à la famille...), mais contrairement à ce qu'affirment nombre d'opposants au projet, les termes "père et mère" ne disparaîtront pas.
Les coordonnateurs prévention – sécurité font part de leurs attentes
Invités par la Gazette à s’exprimer à l’Assemblée nationale sur les priorités de la stratégie nationale de prévention de la délinquance et sur l’évolution de la profession, les coordonnateurs de prévention-sécurité ont réagi sur la gouvernance de la prévention et formulé de fortes attentes concernant leurs métiers.
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Prévention de la délinquance : ce que veulent les professionnels (1)Le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite (3): les obligations imposées au maire
La précédente fiche (voir: pour aller plus loin) a expliqué les obligations et les droits de la personne à mobilité réduite. Cette fiche analyse les modalités techniques à respecter par les collectivités territoriales.
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Le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite
Handicap et emploi : les bons chiffres de la territoriale
Présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012, le Rapport national 2011 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) montre une nette progression du taux d’emploi de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques au cours des six dernières ...
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : 3 mises en garde
Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, suivi de la circulaire du 25 mai 2012, autorise la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents. Un an après sa publication, le cabinet de conseil en protection sociale des fonctionnaires (Coprosof) a réuni des responsables de collectivités à Paris, le 13 décembre ...
Les collectivités « partenaires incontournables des associations sur les territoires » – Valérie Fourneyron, ministre de la Vie associative
Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, expose pour La Gazette les objectifs de la nouvelle charte des engagements réciproques entre Etat, collectivités et associations. Elle explique également sa vision des rôles de chacun sur les territoires.
