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Transports et infrastructures

Réforme ferroviaire : vers un gestionnaire unifié à la française

Publié le 31/01/2013 • Par Claudine Farrugia-Tayar • dans : France

« Depuis le temps que l’on dit que le système ferroviaire est bancal, nous allons le stabiliser ». C’est en ces termes que le nouveau président de Réseau Ferré de France, Jacques Rapoport a entamé la présentation de sa feuille de route le 30 janvier 2013.

« Nous sommes à la croisée des chemins, l’immobilisme est interdit », a déclaré d’entrée de jeu, Jacques Rapoport, nouveau président de Réseau ferré de France. Alors que le collège des commissaires européens réuni à Bruxelles a adopté le même jour sa proposition de quatrième paquet ferroviaire, Jacques Rapoport a donné les grandes lignes de la future organisation du « GIU ». Celle-ci, portée également par Guillaume Pépy, président de la SNCF, sera soumise au ministre des Transports Frédéric Cuvillier, à la fin du mois de février.
Pour mémoire, Bruxelles a défini trois volets :

  1. le premier concerne la gouvernance des systèmes ferroviaires des Etats membres,
  2. le second la question de la concurrence sur les marchés domestiques de passagers,
  3. le troisième porte sur les questions plus techniques de la sécurité et de l’interopérabilité ferroviaire.
    En ligne de mire, l’ouverture des marchés domestiques de passagers, qui doit être réalisée progressivement, dans le respect des principales dispositions du règlement 1370 /2007 sur les obligations de service public dans les transports (règlement OSP).

Vers un pôle ferroviaire public unifié – En ce qui concerne le premier volet, les autorités françaises ont déjà engagé une importante réforme ferroviaire depuis dix-huit mois. Celle-ci vise à rattacher le gestionnaire d’infrastructure unifié à la SNCF au sein d’un pôle ferroviaire public unifié. L’objectif est de tirer parti d’une meilleure intégration de l’infrastructure et des trains, afin d’optimiser les services fournis aux voyageurs.
« La partie « infrastructures » de notre système doit disposer des compétences dont Réseau ferré de France dispose. Mais RFF n’a pas les moyens d’exercer ses compétences. Il existe un consensus pour confier les moyens au Gestionnaire d’Infrastructure Unifié », a poursuivi Jacques Rapoport. « La dynamique de coopération est à l’œuvre pour traiter les problèmes concrets », a-t-il ajouté, en précisant, « qu’il n’y aurait pas d’affrontement entre les structures ». « Aujourd’hui, l’organisation cloisonnée aboutit à des coûts de transaction élevés. Il s’agit de remplacer les relations clients-fournisseurs, qui créent de la paperasse et de la méfiance, par des relations entre collègues. »

Gain financier – A l’arrivée, une organisation plus performante du système ferroviaire, à savoir la coopération renforcée entre RFF, la Direction des Circulations ferroviaires et SNCF Infra devrait permettre de dégager des gisements de productivité, pouvant atteindre un gain de 1,5 milliard d’euros par an.
Du côté des personnels, la nouvelle entité devrait regrouper quelque 50 000 agents.

Mission « Bianco » – En mars 2013, Jean-Louis Bianco devrait de son côté remettre au ministre Frédéric Cuvillier un rapport prenant en compte les aspects sociaux de la réforme. Enfin, le projet de loi sur la réforme ferroviaire devrait être présenté au cours de l’été 2013.

GIU_dp_30_01_2013 by lagazettefr

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