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Evénements - Santé-social - Page 1313

Roms 17/06/2013

La Grèce condamnée pour une scolarisation différenciée des enfants roms

Selon la Cour européenne des droits de l’homme, la scolarisation des enfants roms ne doit pas répondre à une ségrégation sur une base ethnique ou raciale sous peine de violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 2 du Protocole n° 1 (droit à l’instruction) de la Convention européenne des ...

1 17/06/2013

Le RSA-activité, une aide qui passe à côté d’une partie de son public

Vacataires, agents à temps non complet ou chargés de famille nombreuse et parents isolés peuvent, sous conditions, bénéficier du RSA-activité en complément de leur rémunération. Une prestation méconnue et malheureusement peu sollicitée, même si des collectivités prennent le sujet à bras le corps.

Centre commercial
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4 Retraites 14/06/2013

Le rapport Moreau préconise de calculer la pension des fonctionnaires sur une durée de référence de 3 à 10 ans

C'est dans un souci « de lisibilité du système de retraite et d’équité entre les fonctionnaires », que le rapport de la commission pour l'avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau et remis vendredi 14 juin au Premier ministre, préconise de modifier le mode de calcul pour la pension des agents de la fonction publique.

1 Santé 14/06/2013

Cancers du sang, de la prostate, maladie de Parkinson : l’usage professionnel des pesticides augmente significativement le risque

Une expertise collective de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) rendue publique jeudi 13 juin 2013 établit que l’usage professionnel des pesticides augmente significativement le risque. Des dizaines de milliers de territoriaux sont concernés.

Bureau chaise vide
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4 Fonction publique 14/06/2013

Fonction publique territoriale : le jour de carence a réduit l’absentéisme de courte durée

Alors que le taux d’absentéisme augmente régulièrement depuis cinq ans dans la fonction publique territoriale, il a ralenti sa progression l’an dernier sous l’effet d’une baisse des arrêts de courte durée pour maladie ordinaire, selon une étude de Sofcap de juin 2013. Mais l’économie générée est faible au regard du coût des ...

éducation 14/06/2013

Réforme des rythmes : une carte Famille pour amortir le coût des activités périscolaires

Querqueville (Manche) fait partie des communes qui adoptent la réforme des rythmes scolaires à la rentrée prochaine. Le 3 juin 2013, ses élus ont voté pour le projet d’une carte Famille, « participation symbolique » aux coûts engendrés par la programmation de nouvelles activités pour les élèves.

Handicap 14/06/2013

Guide des éligibilités pour les décisions prises dans les maisons départementales des personnes handicapées

Un guide de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de mai 2013 compile les textes réglementaires qui déterminent les conditions d’éligibilité des personnes en situation de handicap aux droits et prestations décidés par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION 14/06/2013

Le Médiateur de l’énergie relance l’idée d’un chèque pour combattre la précarité

Dans son rapport d'activité 2012 présenté le 11 juin 2013 à Paris, le Médiateur national de l'énergie s'inquiète en particulier de la montée de la précarité énergétique. Et réitère sa proposition de remplacer les tarifs sociaux en électricité et en gaz, un dispositif qu'il critique avec virulence, par un chèque énergie.

Normes 13/06/2013

Simplification des normes : le Sénat persiste sur les CCAS

Le Sénat a adopté en seconde lecture, le 12 juin, la proposition de loi sur la simplification des normes dans les collectivités territoriales présentée en 2011 par le sénateur Eric Doligé (UMP, Loiret). La haute chambre a confirmé le caractère facultatif des CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants. Elle a aussi voté un ...

Retraite 13/06/2013

Les Français sont-ils prêts à une nouvelle réforme des retraites ?

Est-ce pour désamorcer les réticences et préparer l’opinion à une nouvelle réforme présentée comme inévitable ? Le 28 mai 2013, le Conseil d’orientation des retraites examinait la deuxième partie de l’enquête « Attentes et perception des Français à l’égard de la retraite » réalisée par les chercheurs Luc Arrondel et André ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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