- Accueil
- Evénements - Santé-social
Evénements - Santé-social - Page 1263
Publicité en faveur des officines de pharmacie
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution de l'article L. 5125-31 du code de la santé publique et du 5° de l'article L. 5125-32 du même code.
« Il reste tout un pan du territoire à équiper de façon satisfaisante en bibliothèques » – Laetitia Bontan, présidente de l’ADBDP
La présidente de l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP), Laetitia Bontan, réagit au rapport de l’inspection générale des bibliothèques (IGB) « bibliothèques départementales de prêt : indispensables autrement » dans un interview accordée jeudi 30 janvier 2014 à La Gazette.
Pesticides : Philippe Martin réagit à l’appel lancé par 1200 médecins
Deux jours après la publication d'un appel signé par près de 1 200 médecins, le ministre de l'Ecologie Philippe Martin a affiché jeudi 30 janvier sa détermination à agir contre l'usage de pesticides, dont les impacts sanitaires sont de plus en plus mis en avant par les scientifiques.
Catégorie C : publication des décrets de revalorisation
Les décrets qui permettent de revaloriser la rémunération des agents du bas de la catégorie C ainsi que des brigadiers-chefs principaux (BCP) et des chefs de police municipale ont été publiés au Journal officiel du 31 janvier 2014.
Admission au séjour au titre d’une activité salariée
L'article L313-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) est relatif aux conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France, soit au titre de la vie privée et familiale, soit au titre d'une activité salariée. Dès lors que ...
Intérêt légitime à changer de nom
Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur l'existence d'un intérêt légitime à changer de nom. Ainsi, des motifs d'ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution et de fixité du nom établis ...
La Fondation Abbé Pierre alerte sur les inégalités territoriales dans la prise en compte des défavorisés
Présenté le 31 janvier à la porte de Versailles, en présence notamment de la ministre du logement Cécile Duflot, le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées tire la sonnette d'alarme : des mesures urgentes en matière de logement sont indispensables, et l’Etat doit rester le garant de la ...
La réforme des rythmes scolaires vue par le secteur associatif
Mercredi 29 janvier, la mission d’information sur les rythmes scolaires du Sénat a auditionné des représentants du secteur associatif, invités à jauger de sa pertinence.
Claire-Lise Campion, Observatoire interministériel de l’accessibilité
Sénatrice (PS) de l'Essonne depuis 2000, Claire-Lise Campion, 62 ans, est nommée présidente de l'Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle (Obiacu) en remplacement de Philippe Bas, qui occupait cette fonction depuis novembre 2011.En 1983, elle est élue ...
Partage de l’indemnité de licenciement
Un infirmier titulaire recruté en 2005 par un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a été licencié pour insuffisance professionnelle par une décision du 29 janvier 2008 du directeur de cet établissement.
