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Evénements - Santé-social - Page 1215
Rythmes scolaires : un policier municipal peut-il participer aux activités périscolaires ?
A quelques mois de la rentrée scolaire 2014/2015, les collectivités locales préparent la réforme des rythmes scolaires. A priori, rien ne leur interdit de solliciter leurs agents de police municipale pour animer des activités périscolaires.
Adoption, allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap à Mayotte
Une ordonnance étend et adapte à Mayotte certaines dispositions du Code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée pour l'autonomie des personnes âgées (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH).
Extension et adaptation à Mayotte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)
Une ordonnance intègre Mayotte, devenue le 101e département français, dans le champ d'application du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), en application de l'article 27 de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives ...
Conservation du dossier unique de personnalité
Un décret fixe les modalités de conservation du dossier unique de personnalité après la majorité du mineur délinquant.
Contrat type de praticien territorial de médecine générale
Un arrêté précise les conditions financières d’exercice des praticiens territoriaux de médecine générale en Outre-mer. A cet effet, il modifie les articles 4 et 6 de l’annexe de l'arrêté du 14 août 2013 pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique et comportant le contrat type relatif à l'exercice ...
Le SG-CIV souligne la complémentarité entre politique de la ville et prévention de la délinquance
Le secrétaire général du comité interministériel des villes (SG-CIV) a été auditionné, mercredi 7 mai, par la mission d'information parlementaire sur la lutte contre l’insécurité. Estimant "cohérent" de lier politique de la ville et prévention de la délinquance, Raphaël Le Méhauté a évoqué le co-financement de ces politiques ...
Cet article fait partie du dossier :
Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementPremier oral pour Laurence Rossignol
La nouvelle secrétaire d’Etat chargée des Personnes âgées et de la famille a fait sa première intervention publique à ce titre devant les professionnels du grand âge.
Participation des enseignants d’éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves
Dans le cadre de l'objectif de promotion du sport scolaire affirmé par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, de nouvelles modalités de participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires sont définies.
Loi famille : encore plus de risques pour les victimes de violences
Vingt associations féministes sont mobilisées contre la proposition de loi sur la famille qui risque, selon elles, d'accroître les risques pour les femmes et les enfants victimes de violences au sein du foyer.
Modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé «Centre national de gestion des essais de produits de santé
Un arrêté approuve la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé «Centre national de gestion des essais de produits de santé (CeNGEPS)»..
