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Evénements - Santé-social - Page 1185
Tarification des établissements et des services médico-sociaux pour personnes handicapées
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'Economie, du redressement productif et du numérique, de la ministre des Affaires sociales et de la santé et de la ministre des Droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Mme Annick Deveau, médecin général de santé publique, est nommée directrice de projet, placée auprès ...
Commissions administratives paritaires de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
Un décret modifie les dispositions du décret n° 2003-761 du 1er août 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Commissions administratives paritaires
Un décret tire les conséquences de l'article 98 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, qui a supprimé les ...
Comité technique des établissements publics sociaux et médico-sociaux
En application de l'article 98 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, un décret supprime les collèges au sein du ...
Adoption définitive du projet de loi égalité femmes-hommes
Le Parlement a adopté définitivement, mercredi 23 juillet 2014, par des votes successifs du Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur "l'égalité réelle entre les femmes et les hommes". Plusieurs dispositions ont trait aux collectivités territoriales.
Les intervenants sociaux en commissariat de plus en plus reconnus
Dans un nouveau guide édité par le ministère de l'Intérieur (SG-CIPD), l’Association nationale des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ANISCG) répète inlassablement les avantages que peuvent attendre les collectivités décidées à financer de tels postes. A l'heure actuelle, encore 24 départements en sont totalement ...
100 000 requêtes en 2013 pour le Défenseur des droits, Jacques Toubon veut aller plus loin
Lutte contre les discriminations, sécurité, problèmes avec les administrations...Fort de ses 100 000 requêtes qui lui ont été adressées en 2013, le Défenseur des droits se place désormais au coeur de la société française. Pour autant, le récemment nommé Jacques Toubon souhaite que son institution développe encore davantage ses ...
Présidence de l’AMF : le ticket « Baroin-Laignel » contesté au PS
Le groupe socialiste de la Haute assemblée s’est prononcé, le 22 juillet, contre le ticket formé par François Baroin (UMP) et André Laignel (PS) pour la présidence et la première vice-présidence déléguée de l’Association des maires de France. Il a demandé à Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du PS, de promouvoir une ...
Prévention de la délinquance : les nouvelles règles sur l’échange d’informations
Charte type sur l’échange d’informations, autorisation unique délivrée par la Cnil… Les nouvelles règles destinées à améliorer les échanges au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont été diffusées le 18 juillet 2014, assorties d’un avis du Conseil supérieur du travail social.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informationsQu’attendre de la loi sur l’économie sociale et solidaire ?
Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi initialement porté par Benoît Hamon, voté en deuxième lecture au Sénat le 4 juin, et qui pourrait être définitivement adopté d’ici juillet. L’ESS est déjà solidement implantée dans le champ sanitaire ...
