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Evénements - RH-Management - Page 963

Fonction publique 04/09/2009

Eric Woerth soutiendra le principe de majoration de durée d’assurance pour les enfants nés avant 2004

Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a annoncé le 3 septembre aux syndicats de la fonction publique sa volonté de défendre le principe de la majoration de durée d'assurances au titre des enfants nés avant 2004, à la suite de l'avis de la commission européenne critiquant ce dispositif.Pour mémoire, le gouvernement a modifié lors ...

Social 31/08/2009

Paca. Le préfet des Bouches-du-Rhône attaque un arrêté «anti-expulsion» de la ville de Septèmes-les-Vallons

Saisi avant l'été par le préfet des Bouches-du-Rhône, Michel Sappin, le tribunal administratif de Marseille a examiné, le 28 août, la légalité d'un arrêté «anti-expulsion» pris le 18 mars dernier par André Molino, le maire (PCF) de Septèmes-les-Vallons. A travers ce texte, la municipalité septèmoise interdit toute expulsion dans le ...

2 28/08/2009

Les questions statutaires

Si le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a fait de la pertinence du statut dans la fonction publique un de ses principes dans cette réforme, la question de sa remise en cause revient pourtant régulièrement.

Cet article fait partie du dossier :

Quelle réforme de la fonction publique
28/08/2009

La rénovation du dialogue social

Des accords de Bercy du 2 juin 2008 à l'adoption du projet de loi entérinant ces accords, beaucoup de temps et de négociations ont été nécessaires. Le premier jalon de ce périple est posé au ministère du Budget et de la fonction publique avec la signature d'un accord sur le dialogue social paraphé par six syndicats de fonctionnaires ...

24/08/2009

Etat des lieux : une couverture insuffisante et inégalitaire

La participation de l'employeur public à la complémentaire santé-prévoyance des agents existe dans les autres fonctions publiques depuis 2007. Mais pas dans la territoriale. Pas encore. Alors que les remboursements de la Sécurité sociale s'amenuisent d'année en année, ces agents sont particulièrement exposés, notamment en cas d'arrêt ...

Justice, jurisprudence 14/08/2009

Ile-de-France. Un nouveau tribunal administratif à Montreuil

Montreuil, en Seine-Saint-Denis, accueillera un nouveau tribunal administratif qui ouvrira ses portes aux justiciables le 1er novembre 2009.Cette création sera assortie d'un rééquilibrage des ressorts des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Versailles. Le bâtiment abritant cette nouvelle juridiction accueillera également le ...

Social 13/08/2009

Incendie à Sevran: le maire lance un appel à la solidarité pour les familles

Le maire (PCF) de Sevran, Stéphane Gatignon, a lancé le 12 août un appel à la solidarité en faveur des familles de l'immeuble HLM où un incendie a fait cinq morts, cité des Beaudottes à Sevran (Seine-Saint-Denis). Trente-neuf familles se sont retrouvées sans logement après cet incendie, qui a provoqué la mort de cinq membres d'une ...

Fonction publique 31/07/2009

Une section creusoise pour les directeurs généraux

Réuni à Panazol près de Limoges le 20 juillet 2009, le Syndicat des directeurs généraux des collectivités du Limousin a officialisé la création d'une section Creusoise, en présence de nombreux délégués.

Ressources humaines 31/07/2009

Sur le site de la DGAFP – Mobilité

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) met en ligne une boîte à outil RH visant à la mise en oeuvre de la RGPP en matière de mobilité - Juillet 2009

Ressources humaines 31/07/2009

Sur le site du CCRE – Dialogue social

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) met en ligne un rapport sur le dialogue social dans l'administration locale et régionale - Avril 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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