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Evénements - RH-Management - Page 703

Armement 03/03/2015

A quelles conditions un agent de police municipale peut-il devenir moniteur en maniement des armes ?

Les moniteurs en maniement des armes ont été mis en place à partir de 2007, mais les conditions pour obtenir le certificat ont changé en septembre 2013. Retour sur cette évolution, à travers une analyse juridique de la juriste du Club Prévention-Sécurité.

Statut - Formation 03/03/2015

L’ASVP, garde particulier de la commune (3) : l’obligation de formation

L'ASVP fait partie des fonctionnaires et agents auxquels la loi attribue certaines fonctions de police judiciaire. Les fonctions d'ASVP, contrairement à celles d'agent de police municipale et de garde champêtre, ne sont pas incompatibles avec les missions de gardes particuliers de la commune. Les précédentes fiches ont exposé le cadre ...

10 Fonction publique 02/03/2015

Nicolas Sarkozy veut diminuer le nombre de fonctionnaires territoriaux

Le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, propose de diminuer le nombre de fonctionnaires territoriaux et d'augmenter le temps de travail dans la fonction publique, dans un entretien au Figaro.

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
Fonction publique 02/03/2015

Mieux accompagner les fonctionnaires sur les problématiques de la laïcité

Les organisations syndicales saluent les mesures annoncées jeudi 26 février 2015 qui visent à aider les fonctionnaires dans la mise en oeuvre concrète du principe de laïcité.

3 [Opinion] Fonction publique 02/03/2015

La fusion ENA-Inet, gage de nouveaux profils

Les termes du débat sur l’opportunité d’une fusion ENA-Inet, sur lesquels j’ai déjà pu m’exprimer dans ces colonnes, se résument souvent à l’explicitation de différences entre administrateurs territoriaux et civils ou entre fonction publique territoriale et fonction publique d’État. Toutefois, engager de la sorte ce débat ...

Assurance maladie 02/03/2015

Dépenses de transports remboursées par l’assurance maladie

Un décret fixe les conditions de régulation des prescriptions médicales de transport dans les établissements de santé remboursées en ville et base de remboursement du véhicule personnel.Il a pour objet, d'une part, de modifier la réglementation applicable aux contrats d'amélioration de la qualité ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
27/02/2015

L’actu juridique du 27 février 2015

Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 27 février 2015.

1 Organisation 26/02/2015

Montpellier : les directions de cabinet de la ville et de la métropole sont mutualisées

Le maire-président Philippe Saurel a présenté ce jeudi 26 février le futur homme fort des deux collectivités : Fabrice Manuel, actuel directeur de la culture à la région Languedoc-Roussillon. Le très expérimenté François Delacroix, « conseiller du président assurant les fonctions de directeur de cabinet » de la métropole depuis ...

Fonction publique 26/02/2015

La ville de Sens passe outre l’absence de décret pour mettre en place le don des jours de repos

134 agents, sur les 600 personnels titulaires que compte la ville de Sens (Yonne), se sont mobilisés pour faire don de jours de repos à l’une de leurs collègues dont l’enfant était gravement malade. L’agent a ainsi récupéré 245 jours qu’elle a pour partie utilisés en janvier dernier pour rester auprès de sa fille de 13 ans ...

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
12 Fonction publique 26/02/2015

Projet de loi « déontologie » : les fonctionnaires bientôt formés à la laïcité

En visite à Lyon ce jeudi 26 février, Marylise Lebranchu a présenté les grandes lignes de sa future loi qui consacre le principe de laïcité dans le statut général de la fonction publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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