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Evénements - RH-Management - Page 389
Données personnelles et gestion RH : la Cnil publie un nouveau référentiel
La CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Celui-ci est paru au Journal officiel du 15 avril. Eric Delisle, chef du service des questions sociales et RH à la Cnil, explique, dans une interview accordée à la Gazette des communes, comment les ...
Un changement d’affectation après une sanction ne peut pas faire l’objet d’un recours devant le juge
Un fonctionnaire de catégorie A qui a eu une altercation avec son supérieur peut faire l’objet d’une exclusion de trois jours puis être muté dans un autre service : le juge contrôle la proportionnalité de la sanction mais la mutation qui s’en est suivie constitue une mesure d’ordre intérieure dont le juge n’a pas à connaître.
Le rachat de trimestres, une option à considérer par certains fonctionnaires pour leur retraite
Des générations pourraient avoir intérêt à racheter des trimestres avant l’éventuelle réforme des retraites… et d’autres à attendre.
Ces collectivités qui imposent des congés à leurs agents
Par souci d'organisation, d'équité ou d'anticipation de la reprise d'activité, certaines collectivités n'ont pas attendu la publication de l'ordonnance du 16 avril qui encadre la possibilité d'imposer des jours de congés aux agents, pour appliquer cette mesure parfois mal vécue.
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Manager et travailler au temps du Covid-19
Concours : le décret sur la continuité des épreuves est paru
Un décret pris en application de l'ordonnance du 27 mars relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire présente les garanties techniques et procédurales pour assurer l'égalité de traitement, la lutte contre la fraude et la continuité de l'organisation des voies d'accès.
Crise sanitaire : des clés pour assurer la protection des agents
Après deux premiers webinaires consacrés au télétravail en temps de crise, La Gazette s'est penchée sur les enjeux de protection des agents de terrain. L'avocate Lorène Carrère et Jeanne Billion, directrice du pôle santé du CIG petite couronne, ont répondu en ligne le 16 avril aux questionnements des territoriaux.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
L’Etat, un manager low cost
Le président de la République et les ministres couvrent de louanges les fonctionnaires des trois versants mais peinent à leur accorder les mêmes avantages qu'aux salariés du secteur privé. Cela se traduit par des tergiversations sur le jour de carence ou la prime. L'Etat employeur se révèle mesquin et tatillon.
Coronavirus : une troisième salve d’ordonnances
Trois nouvelles ordonnances viennent s'ajouter au corpus normatif déjà bien fourni de l'état d'urgence sanitaire. Au programme, réajustement des délais dans la prise de décision administrative, gestion des congés dans la fonction publique, et diverses mesures sociales.
Pénibilité : « Investir dans la santé au travail est un arbitrage difficile pour les élus »
Professeur membre de la chaire « management et santé au travail » de l'institut d'administration des entreprises de Grenoble, Emmanuel Abord de Chatillon accompagne nombre de collectivités. Il y observe des contraintes spécifiques. Entretien.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Plus de 3 millions de retraités de droit direct dans les régimes de la fonction publique territoriale
La Drees vient de publier une « photo » actualisée à fin 2018 des régimes de retraite français, dont la CNRACL, l'Ircantec et l'Erafp. Des données brutes, qui doivent servir au pilotage du système, voire à décider de le réformer... ou pas.


