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Evénements - RH-Management - Page 186
En cas de suppression d’une régie, les agents doivent être reclassés
La délibération prononçant la dissolution d'une régie doit déterminer la situation des agents : l’obligation de les reclasser s’impose à la collectivité qui décide de renoncer à l’exploitation de cette régie. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 14 décembre.
La Seine Saint-Denis crée son école de conseillers en insertion professionnelle
Le département a soutenu la création d’une nouvelle formation de conseillers en insertion professionnelle pour répondre aux forts besoins en recrutement des structures d’insertion, des services sociaux du département, et des futures agences locales d’insertion.
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La formation des agents à la recherche de performances
Service minimum : le tribunal administratif annule une note de service de la ville de Lyon
Au nom de la continuité du service public, la mairie de Lyon avait publié en août 2021 une note de service visant à limiter le droit de grève des agents des crèches et des écoles. Le tribunal administratif estime cette note entachée d’un vice de procédure.
Dialogue social : du bout des lèvres
Stanislas Guerini ne s’y trompait pas en affirmant, dans nos colonnes à la veille des élections professionnelles 2022, que, face aux défis qui se présentent à la fonction publique, « nous avons besoin de dialogue social fort et d’une démocratie sociale qui fonctionne ».
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Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue socialAssistants territoriaux sociaux éducatifs, éducateurs, cadres de santé : organisation de certains concours modifiée
Un décret du 4 janvier a pour objet de supprimer les épreuves écrites d'admissibilité des concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif et d'éducateur territorial de jeunes enfants.L'accès à ces cadres d'emplois nécessite la détention par le candidat d'un diplôme ou titre qui permet de s'assurer des compétences techniques ...
Elections professionnelles : le vote électronique n’a pas favorisé la participation
Près d'un mois après les élections professionnelles dans la fonction publique, "La Gazette" revient sur les résultats des scrutins. Dans ce premier volet, zoom sur la participation là où le vote électronique était mis pour la première fois en place et là où il était éprouvé par les collectivités.
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Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue social
Réforme des retraites : ce que redoutent les employeurs territoriaux
A quelques jours de la présentation du projet de réforme des retraites par le gouvernement, Philippe Laurent revient sur la contribution versée au débat par la Coordination des employeurs publics territoriaux, dont il est le porte-parole.
L’agression autour d’un boudin d’hivernage pour piscine n’est pas un accident de service
Le maire a eu raison de considérer l’agression d’un agent par un de ses collègues, pendant le temps de travail, comme un accident détachable du service. La cause de cette agression était en effet liée à la vente d'un boudin d'hivernage pour piscine, et constituait donc un différend d’ordre privé. Tel est le sens d'un arrêt de la ...
Le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022
Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre et le 1er janvier.
Rifseep : attention à l’équilibre avec l’État et au principe d’égalité
Si les collectivités territoriales sont libres de fixer le régime indemnitaire de leurs agents, c’est à la double condition que celui-ci ne soit pas plus favorable que le régime indemnitaire des agents de l’État et que la délibération qui le crée respecte le principe d’égalité entre les agents.
