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Evénements - RH-Management - Page 1055

Social 03/11/2006

Sur le site ETD – Service à la personne : une nouvelle économie ?

Le 52ème forum d'Iéna du Conseil économique et social s'est déroulé le 12 octobre dernier sur le thème des services à la personne. Face à l'augmentation de la demande pour ce type de prestations, ce secteur économique est amené à se structurer. Ce forum a été l'occasion de faire un premier point, neuf mois après le lancement du ...

Fonction publique 03/11/2006

Coup de pouce de 4 euros nets par mois sur les salaires des fonctionnaires

Les quelque cinq millions de fonctionnaires français devraient recevoir à compter de la fin du mois de novembre sur leur fiche de paie une augmentation salariale de 4 euros net, l'équivalent d'un point d'indice conformément à l'engagement pris en janvier par le gouvernement. Cette revalorisation salariale s'ajoute à la hausse au 1er juillet ...

Social 31/10/2006

Ile-de-France. Campagne contre les comportements sexistes et les violences aux femmes

"Si elle te dit NON c'est non": pendant dix jours ce slogan va s'étaler 4 m sur 3 sur les murs des stations franciliennes de métro et de RER, dans le cadre d'une campagne d'éducation contre les comportements sexistes et les violences faites aux femmes. Au total, ce sont trois affiches et trois slogans différents qui seront diffusés, via 130 ...

Social 30/10/2006

Ile-de-France. Une ligne téléphonique contre les mauvais traitements dans les Yvelines

Le conseil général des Yvelines a ouvert au mois d'octobre une ligne téléphonique destinée à signaler les cas de mauvais traitements dont sont victimes les adultes vulnérables, a annoncé le 30 octobre le conseil général dans un communiqué. Cette ligne téléphonique "est le pilier d'une large campagne de lutte et de prévention contre ...

Justice, jurisprudence 26/10/2006

Haute-Normandie. La justice rejette la demande de suspension des travaux du réacteur nucléaire à Flamanville

Le tribunal administratif de Caen a rejeté le 26 octobre le recours en référé déposé par six associations de défense de l'environnement demandant la suspension des travaux de construction du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche).Les associations (Sortir du nucléaire, Greenpeace, Confédération paysanne, le Crilan, UFC Que ...

Justice, jurisprudence 26/10/2006

Alsace. Trois plans de reprise ont été examinés pour l’écomusée

La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar a annoncé le 27 octobre l'existence de trois plans de continuation pour l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin) et confirmé la poursuite de la procédure de sauvegarde jusqu'au 21 mars 2007. Le procureur de la République, Pascal Schultz, n'a pas souhaité commenter ...

Social 25/10/2006

PLFSS : des dispositions pour lutter contre les fraudes en matière de prestations sociales

La commission des affaires sociales de l'assemblée nationale a adopté le 25 octobre deux amendements du gouvernement pour lutter contre les fraudes et les abus en matière de prestations sociales, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le premier amendement instaure l'obligation de rendre sa ...

Justice, jurisprudence 25/10/2006

La France poursuivie par la Commission devant la Cour de Justice pour non récupération d’aides d’Etat illégales

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice en raison du non-respect par la France de la décision de la Commission du 16 décembre 2003 qui considérait que les aides accordées par la France sous forme d'exemption d'impôt liée à la reprise d'entreprises en difficulté étaient incompatibles avec les règles du traité CE ...

Marchés publics 25/10/2006

Ile-de-France. 85% des trains du Transilen fabriqués en France ; la part du contrat sous-traitée à Alstom reste à définir

Les nouveaux trains destinés à équiper le réseau Transilien, dans le cadre du contrat de 4 milliards d'euros attribué le 25 octobre au groupe canadien Bombardier, seront à 85% fabriqués en France, a affirmé le 25 octobre à Paris un porte-parole de Bombardier. Toutefois, ce contrat ne devrait pas se traduire par des effectifs ...

Social 24/10/2006

Création d’un réseau européen d’élus de l’action social lors du congrès des CCAS

«Les représentants des centres communaux d'action sociale (CCAS) de 18 pays européens doivent créer le 25 octobre un réseau européen des élus de l'action sociale (Elisan)», a-t-on appris lors de l'ouverture du congrès de l'union nationale des CCAS (UNCCAS), qui se déroule à Metz et à laquelle participent 800 délégués jusqu'au 25 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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