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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 956
Côtes-d’Armor : délibérations sur internet
C'est une première en France dans un conseil général : les délibérations depuis 1993 et les rapports de commission depuis le vote du budget 2000 sont désormais accessibles par mots-clés sur le site internet de l'institution. Il ne s'agit là que de la partie émergée d'un travail mené en interne puisque, dans le même temps, le ...
Fin de parcours pour le projet de loi DCRA
Le Sénat a adopté, en troisième lecture, le 21 mars, le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. S'il s'est rapproché, sur un certain nombre de points, de la version de l'Assemblée nationale, il a cependant maintenu son point de vue sur la question qui avait fait échouer la commission mixte ...
« Machine à voter » : l’étude de l’IGA remise au ministre de l’Intérieur
Alors que le compte à rebours des prochaines élections municipales a commencé, l'Inspection générale de l'administration (IGA) vient de remettre au ministère de l'Intérieur son étude sur la "machine à voter". Celle-ci n'est pas divulguée, compte tenu des recommandations financières et des comparatifs tarifaires des différentes ...
Vers la création d’une « police territoriale de proximité »?
A l'occasion des états généraux des élus locaux consacrés à la sécurité, organiséspar le Sénat le 17 mars à Bordeaux, Christian Poncelet s'est prononcé en faveur de la création, à titre expérimental, d'une "police territoriale de proximité" dans les communes de plus de 50 000 habitants, les communautés urbaines et les ...
commission consultative des polices municipales : la CFTC conteste le mode de désignation
La CFTC se réjouit de la création de la mais conteste le mode de désignation des agents en son sein, tel que le prévoit le projet de décret soumis au Conseil supérieur de la FPT du 2 mars. Elle demande en effet que la représentation des agents par les syndicats soit déterminée par une élection au sein de la profession. Or, chaque ...
Une commission nationale luttera contre les manquements à la déontologie de la sécurité
Les députés examineront, le 24 février, en 2ème lecture, le projet de loi portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité. Le projet institue une autorité administrative indépendante chargée de " veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de ...
Les policiers municipaux toulousains en colère
Au terme de deux mois de revendications, qui ont donné lieu à deux journées de grève -le 24 décembre puis le 24 janvier-, les policiers municipaux toulousains viennent d'obtenir gain de cause sur trois de leurs quatre revendications principales. Ainsi, pour garantir davantage de sécurité, les agents seront systématiquement en binôme ...
Tempêtes : deux morts chez les pompiers
Selon le bilan de situation établi par la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC), le 30 décembre au matin, deux sapeurs-pompiers volontaires sont décédés lors d'opérations de secours. Le premier en Charente-Maritime, le second dans le Calvados. Six autres pompiers étaient grièvement blessés, le pronostic étant ...
Cotisations SDIS : les communes du Nord contestent la facture
Une association de maires du Nord pourrait être prochainement créée pour dénoncer la flambée des cotisations de leur communes au titre du service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Plusieurs maires, à la tête desquels s'est placé Joël Wilmotte, maire d'Hautmont (16 000 hab), envisagent même de refuser de payer. La hausse des ...
Mise en place de la commission d’évaluation de la loi sur les services d’incendie et de secours
Jean-Pierre Chevènement a installé, le 16 décembre, une commission de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre de la loi du 3 mai 1996 relative aux SIS. Présidée par Jacques Fleury, député de la Somme, cette commission fera des propositions au gouvernement, début 2000, pour améliorer l'application de la loi. Dans l'esprit du ministre ...
