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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 866
Sur le site du ministère du Travail – Médiation sociale
Le ministère du Travail met en ligne un guide d'évaluation de l'utilité sociale de la médiation sociale - Octobre 2009
Fiche n° 9. Le tribunal des conflits
En raison de la dualité des juridictions, des conflits peuvent survenir. Dans ces conditions, il était nécessaire de mettre en place un organe chargé de résoudre ces difficultés.Le tribunal des conflits est apparu pour la première fois sous la IIe République. C’est en effet la Constitution du 4 novembre 1848 qui prévoyait la création ...
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Les institutions politiques (3) : les institutions judiciairesDébat : quelle place pour l’économie sociale ?
La reconnaissance de l'économie sociale par l'Etat remonte au début des années 80, avec la création de la Délégation interministérielle à l'économie sociale. En 2006, celle-ci se nomme «Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie socia ...
François Fillon dévoile un plan prudent de prévention de la délinquance
A l'issue d'un comité interministériel qui s'est tenu à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) le 2 octobre, le Premier ministre François Fillon a annoncé un plan de lutte contre la délinquance prévoyant notamment le renforcement de la vidéo-protection et du rôle du maire.«Nous voulons mieux soutenir les maires dans leur action, en leur ...
10 questions sur la politique de la ville
La politique de la ville est mise en œuvre pour faire face à la dégradation des conditions de vie dans certains quartiers et lutter contre l'exclusion de leur population.Qu'est-ce que la politique de la ville et quel est son objectif ?Le terme « politique de la ville », non défini ...
Les petites villes demandent une réouverture du dossier de la carte judiciaire
Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France, a écrit le16 septembre à la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie pour lui demander de rouvrir le dossier de la carte judiciaire ou d'«accepter de réexaminer les situations les plus aberrantes».«Il n'est à cet égard pas trop tard pour rouvrir ce dossier qui souffre ...
Une étude du ministère de l’Intérieur conclue à l’efficacité de la vidéosurveillance
Alors que le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, affirme la nécessité de tripler le nombre de caméras de voie publique en France, un rapport ministériel inédit conclue à «l'efficacité des dispositifs de vidéoprotection en matière de prévention de la délinquance».S'appuyant sur les résultats des 63 brigades de gendarmerie et 49 ...
Bretagne. Rennes va expérimenter la Vidéoprotection en 2010
Les caméras vont débarquer dans les rues de Rennes. Le conseil municipal a voté le 7 septembre le principe d'une expérimentation de la vidéo-surveillance dans quelques points chauds de la ville (le centre historique et les abords d'un centre commercial de quartier) à partir de 2010, sans détailler pour l'instant les modalités de mise en ...
Annulation du décret autorisant l’utilisation du Taser par les policiers municipaux
Le Conseil d'Etat a annulé, le 2 septembre 2009, le décret du 22 septembre 2008 autorisant le pistolet à impulsions électriques Taser pour les policiers municipaux, sans cependant remettre en cause le principe même de l'emploi de cette arme.La plus haute juridiction administrative a considéré que les garanties pour l'utilisation de l'arme ...
Débat : les ARS augurent-elles une régionalisation en trompe-l’oeil ?
Certains les baptisent déjà «préfectures de la santé». Créées par la loi «Hôpital, patients, santé et territoires» (HPST) du 21 juillet 2009, les Agences régionales de santé (ARS) devront être opérationnelles début 2010. Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la ...
