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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 853
Conseil supérieur du travail social – Charte
Au lendemain de la publication, en exclusivité, de la «charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance», la commission éthique et déontologie du Conseil supérieur du travail social a fait savoir, dans un avis transmis le 16 juin à la Gazette ...
Bordeaux accueille les 24 et 25 juin 2010 un premier colloque international sur la relation entre collectivités locales et administrés
Alain Juppé, maire (UMP) de Bordeaux et ex Premier ministre, a présenté le 17 juin le programme des deux journées d'un premier colloque international intitulé « Le citoyen au cœur de l'innovation locale ».
Le Conseil supérieur du travail social approuve la « charte type » sur le partage de l’information
Au lendemain de la publication, en exclusivité, de la « charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance », la commission éthique et déontologie du Conseil supérieur du travail social a fait savoir, dans un avis transmis le 16 juin à la ...
Une charte type pour améliorer le partage de l’information
EXCLUSIF - Six mois après l’entrée en vigueur du plan national de prévention de la délinquance, le gouvernement a mis un point final à sa charte déontologique type sur le partage de l’information. Le document, que la Gazette dévoile, doit permettre aux partenaires locaux de sécurité et de prévention de la délinquance « l’échange ...
Le service civique
Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.
Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance – Fiche
Le secrétariat général du CIPD diffuse une fiche explicative sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance, qui doivent se substituer aux contrats locaux de sécurité. Le nouveau dispositif est présenté comme «un programme d’actions assorti d’échéances de réalisation pour une plus grande ...
Usage démocratique – Charte
Le Forum européen pour la sécurité européenne (Efus) et 10 partenaires publie une charte pour un usage démocratique de la vidéosurveillance. Cette charte a pour objectif de donner aux villes des références et des recommandations pratiques pour le bon usage des systèmes de vidéosurveillance dans le respect des libertés publiques ...
Les peines d’inéligibilité prononcées en vertu de l’article L7 du code électoral sont annulées
Le Conseil constitutionnel, saisi le 7 mai 2010 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC - article 61-1 de la Constitution) vient de déclarer inconstitutionnel, par une décision du 11 juin 2010, l’article L.7 du code électoral. Toutes les personnes frappées d’inéligibilité à ce titre sont fondées à ...
Débat : faut-il supprimer les allocations familiales aux parents défaillants ?
Le bâton et la carotte ? Le 16 juin, la proposition de loi du député Eric Ciotti sur la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire, devrait être présentée à l'Assemblée nationale. L'idée est d'obliger les inspecteurs d'académie à demander cette suspension en cas ...
Efus et ses partenaires publie une charte pour une utilisation démocratique
Le Forum européen pour la sécurité européenne (Efus) et 10 partenaires publie une charte pour un usage démocratique de la vidéosurveillance.
