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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 837
Un an après, hommage à la mémoire d’Aurélie Fouquet, le ministre de l’Intérieur s’exprimera bientôt
Alors qu’un hommage solennel était rendu le 20 mai à Villiers-sur-Marne à Aurélie Fouquet, jeune policière municipale tuée il y a un an dans une fusillade, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant a annoncé qu’il s’exprimera en juin sur « le rôle et le statut de la police municipale ».
L’enseignement des langues régionales n’est pas un droit fondamental
Les langues régionales, et leur enseignement, ne relèvent pas d'un droit fondamental. C’est l'apport juridique de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 mai 2011 via le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
[Billet juridique] Rapport 2010 : le Conseil d’Etat peut-il se féliciter de juger plus vite ?
Dans son rapport annuel d’activités rendu le 5 mai 2011, le Conseil d'Etat se félicite d’avoir abrégé le délai moyen de jugement à 11 mois (voir Gazette n° 19 du 9 mai 2011, p. 17). Mais peut-il se réjouir de juger plus vite ? La rapidité démontre une nouvelle fois le recours trop systématique au juge unique.
Les écoles italiennes conservent leurs crucifix
La Cour européenne des droits de l’homme a décidé que la présence de crucifix dans les salles de classes italiennes n’est pas contraire au droit à l’instruction, ni à la liberté de pensée et de religion.
Appel à candidatures pour le Prix français de prévention de la délinquance 2011
Organisée par le Forum français pour la sécurité urbaine, la 4ème édition du Prix français de prévention de la délinquance met à l’honneur le sport, l’art et la science.
La maire de Montpellier reçoit le « prix Pierre Guénin contre l’homophobie »
Hélène Mandroux « est l'une des rares élus de France à s'engager concrètement contre l'homophobie, au-delà des discours et des promesses », insiste l’association SOS homophobie, qui lui remet le prix Pierre Guénin contre l’homophobie le 16 mai à Paris.
Obligation d’informer la personne intéressée de l’ensemble des motifs de la décision envisagée
Selon l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : « Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application des articles 1er et 2 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la ...
L’enveloppe du FIPD 2011 fait la part belle à la vidéosurveillance
Selon une circulaire du 6 avril, que la Gazette diffuse en exclusivité, 60% du Fonds interministériel financeront les installations « vidéo » des collectivités.
Un parc jeune et néanmoins sur la sellette
L’accident de la centrale nucléaire de Fukushima (Japon) a relancé le débat sur l’état du parc français. L’exploitant, EDF, vante sa vitalité. L’Autorité de sûreté nucléaire est moins catégorique.
Cet article fait partie du dossier :
Le nucléaire français en questionsLe nucléaire français en questions
L’accident de Fukushima (Japon) a marqué l’histoire du nucléaire en montrant qu’un tel événement est aussi possible dans un pays riche, ce qui n’avait pas été le cas avec la catastrophe de Tchernobyl (Ukraine). Il a ainsi replacé la question de la sûreté en tête des priorités, avant celles du coût du kWh et des émissions de ...
Cet article fait partie du dossier :
Le nucléaire français en questions
